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780 résultats pour « pluralité de responsables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

695f6582cdc6046d47979d56

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues au regard notamment du désordre structurel de la dalle d'entrée et des infiltrations en sol du logement ; > en cas de pluralités

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764c8

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

fois avoir choisi de limiter les demandes formulées à l'encontre de chacune des banques au montant des chèques ayant transité sur leurs comptes et soutenir que les banques actionnées seraient co-responsables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059235

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante : - Monsieur [P] [I] : 80 % - Eurl Faye : 20 % - dit que dans leurs recours entre eux, les parties déclarées responsables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Elle ajoute qu'une condamnation in solidum n'est pas non plus possible, puisqu'elle suppose une pluralité de responsables et différents faits générateurs ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603331c0542319a2bbea00ad

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

En cas de pluralité de vendeurs responsables, la condamnation est in solidum.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Juger que les sociétés BNP PARIBAS et CAIXABANK S.A. sont responsables des préjudices subis par eux ; ' Condamner in solidum les sociétés BNP PARIBAS et CAIXABANK S.A. à rembourser à Monsieur

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a144a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des licences internationales, - 1 responsable des opérations, - 1 responsable de l'entrepôt, - 1 responsable de l'exécution, - 1 responsable régional des ventes, - 1 responsable des travaux, - 1

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CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13a4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] a fait assigner la société Crédit Lyonnais et la société PKO Bank Polski devant le tribunal judiciaire de Lyon, pour les voir déclarer responsables du dommage qu'il a subi en raison de la perte de

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CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13a8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] a fait assigner la société Lyonnaise de Banque et la société Secure Nordic Payments UAB devant le tribunal judiciaire de Lyon, pour les voir déclarer responsables du dommage qu'il a subi en raison

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

* * * DECISION Du 25 septembre 1959 au 19 août 1993, Monsieur [L] [V] a travaillé en qualité d'aide opérateur puis de responsable d'unité et enfin de contremaître adjoint pour le compte de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[S] et à des responsables de l'entreprise, le salarié et Mme [H] n'étant également pas en copie, de ce qu'à la suite de la réunion du suivi du 30 juin 2021 en présence de la responsable du salarié il a

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6f

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Il estime que la convention de Varsovie ne prévoyant aucune règle de compétence en cas de pluralité de défendeurs, il convient de se référer, soit aux textes communautaires, soit à la loi du for et que

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.  

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.  

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8a8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.  

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652f7921b053208318995b78

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

motif que l'intéressé n'a pas bénéficié d'un examen médical dés lors qu'il ressort des éléments de la procédure que l'intéressé a sollicité ledit examen, que les réquisitions aux fins de saisine du responsable

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Il estime que la convention de Varsovie ne prévoyant aucune règle de compétence en cas de pluralité de défendeurs, il convient de se référer, soit aux textes communautaires, soit à la loi du for et que

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CA

TARIFICATION

65ab712c36bfc00008d68bd4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

atelier prototypes 4 Responsables de fonction 8 Responsable pôle démonstration 2 Responsable R&D 16 Responsable vie série 2 Stagiaire professionnel 1 Support

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d34

Appel

18 février 2002

18 février 2002

Estimant que l'huissier était responsable du préjudice découlant de cette répartition des sommes qu'elle estime exclusivement saisies à son bénéfice, la SOFINCO a saisi le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle fait en substance valoir ce qui suit : Sur la pluralité d'activités.

Source officielle