suite du refus opposé par le maire de Saint-Vrain à sa demande de consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de subventions, mises en concurrence, budgets, plans

construction d'ouvrage hydraulique (45240000-1) : a) le coût financier ; b) le nombre de martelières d'irrigation, la dimension du réseau d'irrigation, des canalisations et des raccords ; c) les plans

Mme [U] soutient qu'il ressort notamment des plans d'architecte transmis à la société Thomas FCL avant le début de son intervention, mais aussi du devis et des échanges entre les parties que la maison

permis de construire du Domaine Tourbillon : 1) la notice agricole ; 2) la notice d'accessibilité et l'avis des services compétents ; 3) la notice de sécurité et l'avis des services compétents ; 4) les plans

Il en va ainsi par exemple des avis émis par les services de l’État (les services instructeurs de la DDE avis n° 20071529, l’architecte des bâtiments de France avis n° 20080560, le service gestionnaire

d'architecte, - n° 49 : un emplacement de parking portant le numéro 27 sur le plan d'architecte, - n° 65 : une cave portant le numéro 7 sur le plan d'architecte, moyennant un prix de 309 900 euros

Il en va ainsi par exemple des avis émis par les services de l’État (les services instructeurs de la DDE avis n° 20071529, l’architecte des bâtiments de France avis n° 20080560, le service gestionnaire

construire n° PC 077 420 15 00005 accordé le 2 juin 2015 à la société X, notamment ; a) des arrêtés de permis de construire et d'aménager ; b) l'intégralité des dossiers de demande (formulaire, notice, plan

Il en va ainsi par exemple des avis émis par les services de l'Etat (les services instructeurs de la DDE avis n° 20071529, l'architecte des bâtiments de France avis n° 20080560, le service gestionnaire

de la résidence EGEE programme ESPACIL : 1) le permis de construire des immeubles visés par Rennes Métropole ; 2) la confirmation de la localisation des point d'apports volontaires (PAV) avec les plans

cuisine de M. et Mme [L] consistant en la création d'un châssis de toit patrimoine (type Cast-PMR) et d'un conduit de lumière, isolé du logement [I] au moyen d'une paroi rigide, ce conformément aux plans

S'agissant du plan de l'architecte qui lui a été remis avant son intervention, elle explique que la mention " isolant phonique " avec une flèche en direction du mur et la mention d'un caisson d'habillage

des rapports de fait et de droit existant entre les parties, qui a exigé, notamment, l'examen dans les écritures des parties du cahier des charges de l'adjudication, d'actes notariés antérieurs, de plans

Il en va ainsi par exemple des avis émis par les services de l'État (les services instructeurs de la DDE avis n° 20071529, l'architecte des bâtiments de France avis n° 20080560, le service gestionnaire

par voie électronique, des documents suivants concernant les deux autorisations de travaux délivrées par le préfet les 21 mai 2012 et 18 juin 2015, portant sur la réhabilitation d'un immeuble situé 1 place

Motifs de la décision : C'est de manière parfaitement conforme aux souhaits des époux X..., qui le reconnaissent (cf. leurs conclusions d'appel, p. 6), que les plans d'architecte établis par la SELARL

l0t17A/DCE avril 2011), que le plan de principe de l'auvent (plot béton et platine de scellement indice A) réalisé par l'entreprise est sensiblement différent du plan architecte, mais laisse apparaître

de l'architecte et plans de démolition ".