Par ordonnance en date du 24 août 2007, le Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de Limoges a accepté une modification de la mesure de placement sous surveillance électronique

Ce service précisait ses horaires de travail et émettait un avis favorable à son placement sous surveillance électronique.

Le travailleur social concluait donc n'avoir pu mener à bien l'enquête technique de faisabilité de mise en oeuvre du dispositif de placement sous surveillance électronique.

la forme d'un placement sous surveillance électronique présentée par Jean-Louis X....

placement sous surveillance électronique.

le régime du placement sous surveillance électronique.

X...Frédéric a formé une demande d'aménagement de peine sous la forme d'une conversion en placement sous surveillance électronique. Par jugement rendu le 12 juillet 2013, en l'absence de M.

sous surveillance électronique.

sous surveillance électronique le 1er février 2008.

Le 27 juillet 2007, le condamné saisissait le Juge de l'application des peines du Tribunal de Grande Instance de DOUAI à l'effet d'obtenir un aménagement de sa peine sous la forme d'un placement sous surveillance

sous surveillance électronique, à la suite de sa condamnation à 1 mois d'emprisonnement prononcée par la Cour d'appel de MONTPELLIER, le 25 octobre 2006 pour vol en réunion.

B...a formé une demande d'aménagement de peine sous la forme d'une libération conditionnelle et subsidiairement sous la forme d'un placement sous surveillance électronique.

le régime du placement sous surveillance électronique, telle qu'elle résultait : -d'une condamnation du Tribunal Correctionnel d'Orléans du 22 juin 2006 le condamnant pour récidive d'agression sexuelle

la forme d'un placement sous surveillance électronique.

la forme d'un placement sous surveillance électronique.

étant fixé par l'article 732-2 du code de procédure pénale ; que le seul choix qui lui était offert à cet effet était limité au placement sous surveillance électronique ou au placement extérieur ; qu'il

X... avait satisfait à l'ensemble des obligations de son placement sous surveillance électronique, la mesure prise par le juge de l'application des peines de Bobigny s'analysait en une libération conditionnelle

Monsieur MIDY, conseiller, a fait son rapport. Le Ministère Public a requis. Le conseil du condamné a plaidé et a eu la parole le dernier.