EXPOSÉ DU LITIGE A compter de 1994, Mme [M] [Y] a régulièrement collaboré avec la société PRISMA MEDIA en qualité de journaliste pigiste, en rédigeant des articles pour différents magazines appartenant

le compte de la SA de Presse et d'Edition du Sud-Ouest( SAPESO) du 27 février 2001 au 1er avril 2004 en qualité de correspondant local de presse, puis, à compter du 1er juin 2004 comme journaliste pigiste

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 janvier 2026 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Assurances Pilliot (la société Pilliot) exerce une activité de courtage d'assurances.

Mme [I] [G] a été engagée à compter du mois de septembre 1990 par la société Prima média en qualité de journaliste pigiste.

O... a débuté une collaboration ave la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE en décembre 1999 en qualité de journaliste pigiste sans contrat écrit; il n'a pas bénéficié de l'intégration prévue par l'accord

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] a été embauchée par la société France TELEVISIONS le 7 octobre 1993 en qualité de journaliste pigiste rédacteur ; les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée

[F], journaliste professionnel, a été engagé par contrats à durée déterminée par la société Canal + entre le 22 janvier 2002 et le 31 août 2005 en qualité de journaliste pigiste puis de chef opérateur

Sur les autres demandes La cour ayant retenu le statut de journaliste pigiste de M.

[U] sous le statut de journaliste pigiste; - constater que M.

délivrée après examen par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels statuant sur pièces attestant de sa qualité de pigiste et non de salarié permanent.

Le protocole rappelle encore que la collaboration d'un journaliste-pigiste dont les caractéristiques sont précisément décrites, est présumée être un contrat de travail.

délivrée après examen par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels statuant sur pièces attestant de sa qualité de pigiste et non de salarié permanent.

délivrée après examen par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels statuant sur pièces attestant de sa qualité de pigiste et non de salarié permanent.

» en ce que la pigiste n'est qu'un mode particulier de rémunération du journaliste ou encore, en procédant à une inversion de la charge de la preuve, affirmer que le collaborateur pigiste ne serait en

A l'occasion de l'expertise des comptes de l'année 2003, l'expert du COMITÉ D'ENTREPRISE de l'UES a relevé que les salaires de certains journalistes pigistes n'étaient pas inclus dans la masse salariale

Après septembre 2008, excepté la régularisation opérée en janvier 2009, il n'est pas contesté que Mme [P] [I] a cessé définitivement toute collaboration comme pigiste à la publication Bien Dans Ma Vie.

[S] depuis le 1er décembre 1998 n'est pas contestée ; La qualité de journaliste pigiste de M. [S] pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée ; M.

M.Brinon, photographe reporter depuis 1982, est classé dans la catégorie des "pigistes fixes".