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9 412 résultats pour « perte d'une chance promotionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

63c649dbbe43307c9013b3cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Enfin elle affirme qu'elle subit une perte de chance promotionnelle en raison d'une contre-indication relative aux voyages par avion. *********************** Dans ses dernières écritures reprises

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6274bd482799a9057d5dd226

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de préjudice n'ayant été retenu, l'expert ayant relevé que le salarié avait retrouvé une activité, sous la même qualification, au même poste sans reclassement, sans augmentation de pénibilité, sans perte

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa545c601f083189916b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MOTIFS Sur les pertes de gains professionnels futurs Les pertes de gains professionnels futurs résultent de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi directement imputable au dommage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d0f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A la demande de la présidente, la société représentée par son conseil répond n'avoir pas d'observation particulière à formuler concernant le poste de préjudice relatif à la perte de chance de promotion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ac8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- Sur la perte de chance de promotion professionnelle : L'assuré demande à être indemnisé de ce chef de préjudice par le paiement de la somme de 20 000 euros en faisant valoir qu'à la date à laquelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae966129746fdd69c09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] ; - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé la réparation du déficit fonctionnel temporaire à la somme 20 416,50 euros et en ce qu'il a fixé la réparation de la perte de chance de promotion

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d3b3537386bb877d643

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de chance de promotion professionnelle - condamner la société Les Grands Garages de Provence à lui payer 281.146 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de chance de promotion professionnelle

Source officielle
CA

3e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040666

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[E] de sa demande au titre du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle. Le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda34f24c0c4a7af1a3717d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de chance promotionnelle 'Préjudice moral né de l'absence de jouissance de la rémunération et de la perte de qualité de vie qui aurait dûe être la sienne, 'Préjudice moral des membres de la famille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Préjudice matériel de cotisation retraite pour permettre le recalcule de la pension retraite éventuellement à intervenir sur un nouveau repositionnement, préjudice moral du traitement différencié et de la perte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e83c25a97f0381f5773

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Elle sollicite le débouté de la demande formée au titre du préjudice d'agrément à défaut de justification d'une activité spécifique ainsi qu'à l'absence de perte de chance de promotion professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc68

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

au pourcentage de chance perdue suite au préjudice de perte de chance de promotion professionnelle établi par Monsieur [Q] ; Par conclusions en date du 14 décembre 2017, reprises oralement sur l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daf

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de chance de promotion professionnelle et des dépenses de santé, enfin, sollicite que soient ramenées à de plus justes proportions des demandes présentées des autres chefs ;.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de chance de promotion professionnelle de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad89

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[Y] au titre de deux postes de préjudices : l'assistance tierce personne nécessaire avant consolidation à la parentalité d'une part, et la perte de chance de promotion professionnelle d'autre part.

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CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd220

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de chance de promotion professionnelle » 20 000 € réformation demande qualifiée de « perte de chance de promotion professionnelle » débouté réformation demande qualifiée de « perte de chance

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6036057c2cc8bb6a8da834f4

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

soit rejetée, ou à tout le moins réduite, que l'intéressé soit débouté de sa demande au titre de la perte de chance de promotion professionnelle, de même que de sa demande au titre du préjudice exceptionnel

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c2a

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

les sommes réclamées au titre des souffrances endurées qui ne pourront dépasser la somme de 35. 000 euros, - que soit confirmé le rejet des demandes au titre de la perte de chance de promotion professionnelle

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[S] a obtenu l'indemnisation d'une perte de chance de la promotion au poste de chef de ligne et qu'il recherche l'indemnisation d'un préjudice professionnel distinct.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62678cb2189ce3057d201c03

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Dès lors, il sollicite l'allocation d'une somme de 10 000 euros au titre de la perte de chance d'une promotion professionnelle.

Source officielle