Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l'enfant.

Les personnes responsables de l'enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'elles mettent en œuvre.

Les personnes responsables de l'enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'elles mettent en œuvre.

de leur choix. » Aux termes de l’article L. 131-5 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L.

Les personnes responsables de l'enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'elles mettent en œuvre.

Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit. / () / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l'enfant.

communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015 et se rapportant à un litige opposant la CASA à l'Etat, ainsi qu'à sa demande de renseignement portant sur l'interlocuteur désigné en qualité de personne

Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit. / () / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l'enfant.

Il est organisé en principe au domicile où l’enfant est instruit. / (…) / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant.

qui seront conduits en application du présent article. / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant.

-F.C.S.), intitulé " Remise du décompte, de la facture ou du mémoire ", dans sa rédaction applicable : " Le titulaire remet à la personne responsable du marché ou à une autre personne désignée à cet effet

Selon l’article L. 131-5 de ce code, dans sa rédaction alors en vigueur : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire

Aux termes de l'article 2.3.3 du même CCAG : " 1 - La personne responsable du marché établit le décompte général () ; 2 - Le décompte général, signé par la personne responsable du marché, doit être notifié

A défaut de décision de la personne responsable du marché notifiée dans le délai précisé ci-dessus, les propositions du maître d'œuvre sont considérées comme acceptées.

physique ou morale est désignée dans la Communauté comme 'personne responsable', sont mis sur le marché.

responsable du marché doit faire l'objet de la part du titulaire d'un mémoire de réclamation qui doit être communiqué à la personne responsable du marché dans le délai de trente jours courant à compter

Intervention de la personne responsable du marché : 50.11.

Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde » .