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1 110 résultats pour « personne effectuant un stage de formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du Livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux Accidents du travail et maladies professionnelles, l'article L.412-8 entend étendre aux personnes effectuant des stages de formation professionnelle

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6700d6e5836fac7141b7e941

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Alors qu'il effectuait un stage au sein de la société MCI, titulaire d'un contrat d'entretien des installations de froid alimentaire de l'hypermarché Géant Casino de [Localité 22], le 25 février 2016,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert-comptable mémorialiste est un expert-comptable en formation, qui doit accomplir trois années de stage en qualité de salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357a91b69e88a370fe9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les personnes, non mentionnées aux a et b, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un

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CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e3b

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

du conseil d'administration du 19 août 2014 ; dire qu'elle peut reprendre sa formation en effectuant un stage de 6 mois au titre de la troisième partie de sa formation à la session du Capa, la plus

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CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

formation et/ou l'expérience.

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963a

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Elle précise qu'il lui a été demandé de cesser soit la formation, soit son emploi, qu'elle a clairement choisi la première option, démontrant bien qu'elle entendait continuer d'assumer son poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669e

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Sur la demande tendant à la production du dossier personnel de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a2

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Sur la demande tendant à la production du dossier personnel de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0af

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

limité à une durée de 6 mois, Vincent X..., se présentant comme effectuant son stage depuis le mois de novembre 2002 au sein de l'étude « D... & Y... », demandait le 27 mars 2003 à la chambre nationale

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

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CA

1ère Chambre

60337d0d3d5e5630ee077e13

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

partie de la formation, pour être autorisée à suivre les épreuves du CAPA en septembre 2016, - à défaut, dise qu'elle peut reprendre sa formation en effectuant un stage de six mois au titre de la troisième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682b

Appel

25 février 2003

25 février 2003

échange pédagogique, et indique, à titre d'exemple, que ne constitue pas du temps de FFP les périodes de conception, de recherche, de réunions pédagogiques, de préparation personnelle ou matérielle des

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CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9be

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.'

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00007_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

formation, en accord avec le responsable du lieu de stage, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par

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CA

Chambre Sociale

616258efa2370d151415abd0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

En réponse à une demande d'explications de son employeur en date du 25 mars  2010, elle a indiqué qu'elle effectuait le stage pratique de 11 jours suivant la période de formation théorique de 'conseillère

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pour prendre la décision attaquée, le préfet des Bouches-du-Rhône a considéré, d’une part, que les trois personnes concernées effectuaient un travail sous un lien de subordination avec le gérant et que

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fe9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aux termes de l'article L124-1 du code de l'éducation, les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.

Source officielle