AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d8
3 mai 2022
3 mai 2022
du Livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux Accidents du travail et maladies professionnelles, l'article L.412-8 entend étendre aux personnes effectuant des stages de formation professionnelle
Source officiellePage 1 sur 56
1ère chambre civile A
6700d6e5836fac7141b7e941
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Alors qu'il effectuait un stage au sein de la société MCI, titulaire d'un contrat d'entretien des installations de froid alimentaire de l'hypermarché Géant Casino de [Localité 22], le 25 février 2016,
Source officielle