CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 496 résultats pour « periode de reference »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdb54f29ffb503302cb4133

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

les 12 mois précédant la demande; qu'il échet de déterminer la période de référence de la sorte : du 27 mars 2013 au 26 mars 2014; Que les sommes perçues par la salariée durant cette période

Source officielle

Page 1 sur 2125

Suivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort de ce tableau que sur la période de référence 2022/2023, resteraient dus 11 jours de congés payés et 2 jours de congés d'ancienneté et que sur la période de référence 2023/2024, resteraient

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, ramené à la somme de 3 274, 38 euros au motif que : "votre dernière activité était à caractère discontinue sur la période de référence à étudier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74acdc6046d47d8acfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] ne totalise que 593,47 heures sur la période de référence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

de celle- ci appliquant la période de l' année civile comme période de référence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7f

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

de celle- ci appliquant la période de l' année civile comme période de référence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

que les salaires perçus soient nécessairement liés à des heures travaillées pendant la seule période de référence, étant observé que la durée même de la période de référence dans les deux cas est distincte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda424a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

période de référence s'achevant en janvier 2018 ; A titre subsidiaire, -61 550 euros pour la période de référence s'achevant en mai 2015, -7 950 euros pour la période de référence s'achevant en

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdccd270ef8db386415168f

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

de référence, dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence', * soit: 'd'au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd6460d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il appartient à la juridiction de fixer la date d'appréciation des conditions d'ouverture des droits de l'assurée et la période de référence.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88596cdc6046d47b9d8ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En application des textes précités, la période de référence correspond au six mois civils précédents la prescription de l'arrêt de travail, soit en l'espèce, la période du 1er juillet au 31 décembre 2021

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01507_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

du 2 au 30 juin 2017, et n'a donc pas été employée de façon continue au cours de la période de référence permettant la mise en œuvre de cette garantie ; - l'absence d'exercice effectif des fonctions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fec

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

cotisé dans la même période de référence pour un salaire égal à 2 030 fois le S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012b

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

L'indemnité afférente à cette seconde période de référence est égale à la somme de 1 405, 17 €. Il est alors dû la somme de 838, 86 €. - du 1er juin 2004 au 31 mai 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b71201

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] soutient remplir les conditions d'ouverture sus-énoncées, applicables aux salariés du droit à une pension d'invalidité, sur la période de référence, en s'associant à la motivation des premiers juges

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974ba6ecdc6046d478b3475

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

avoir cotisé sur des rémunérations d'un montant moins au moins égal à 2 030 fois la valeur SMIC et/ou avoir effectué, durant cette même période de référence, au moins 600 heures de travail salarié ou

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1538ac3a658931dddd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par elle-même une variation de plus de 10% de la valeur locative sur la période de référence à retenir du 23 février 2009 au 31 octobre 2022, -juger que même sur la période de référence du 1 er avril

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e8113

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'année 2009 ne peut donc être prise comme période de référence pour le calcul de la rente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ee3

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Condamne l'AFP BTP de Loire Atlantique à verser: - à M X...671,17 euros au titre de la période de référence de juin 2003à mai 2004 - à M.

Source officielle