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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdd13e4422b307dc44de8ab
16 octobre 2018
16 octobre 2018
par des tiers au contrat de vente du véhicule «FERRARI» ; . payées par des tiers constitués sous la forme de sociétés, dont il ne connaissait du reste ni l'existence, ni a fortiori l'identité des
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[Y] [E] expose que le dispositif de l'arrêt rendu par la cour de ce siège le 23 avril 2015 devrait être complété ou interprété de la manière suivante : condamner Me [H] à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6bd2c6a8d515c341cf39
13 septembre 2018
13 septembre 2018
suivantes, une somme de 150 000 euros par an, imputables sur les redevances payées par les tiers acquéreurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd22
13 mai 2008
13 mai 2008
Paris, dit Ecole de Formation des Barreaux de Paris, a décidé, à l'unanimité moins une voix, de fixer les droits d'inscription à partir de la rentrée de janvier 2006 à la somme de 1600 €, avec un payement
Source officielle15e Chambre A
6162987c201c88caf8c4e251
13 septembre 2013
13 septembre 2013
d'une somme de 16.000 € due par l'ASL due à titre de solde sur une liquidation d'astreinte plus ample résultant d'un jugement du 12 juillet 2010, et en sa qualité de tiers saisi, considérant que l'agent
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8845b
17 mars 2006
17 mars 2006
exécutoires nécessaires au recouvrement; que ceci équivaut à un détournement de sommes payées par un tiers; le défaut même de paiement spontané, obligeant l'Administration à procéder par voie de rappels
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f3
28 juin 2001
28 juin 2001
Dès lors, même en tenant compte des créances payées par les tiers dont ils font état, il existe une insuffisance d'actif supérieure à 5 millions de francs qui justifie la mise en oeuvre de l'article L
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2a
7 septembre 2006
7 septembre 2006
comptabilité, ils ne peuvent être considérés comme isolés et non répétés puisqu'ils ont eu lieu pendant plusieurs mois ; Que ces manquements sont graves puisqu'ils réalisent un détournement de sommes payées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a31a36ab09eb9a2fd780
27 février 2013
27 février 2013
de l'encadrement, condamnait la SARL STI INGÉNIÉRIE à payer à [L] [T] - [Z] les sommes suivantes : - 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour paiement tardif de la rémunération pendant l'arrêt maladie
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd172
10 mai 2016
10 mai 2016
17 % du chiffre d'affaires de la société preneuse selon la pièce 11 de l'appelante, ne prouve pas que la société SIRR INGENIERIE devenue SNC LAVALIN ait fourni du personnel ou vendu des prestations payées
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f556b7cff8efb73575a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] la somme de 2.450 euros qui lui aurait été effectivement payée par le tiers saisi.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88905
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006 (no31, 5 pages)Numéro d'inscription
Source officielle6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
12 mai 2022
* Service RH : Produire le volume mensuel de tâches (pointages, saisies, paye, déclarations aux tiers (Urssaf, etc.), com RH, secrétariat administratif lié au dialogue social, production d'indicateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
28 août 2012
de Rennes, - débouté GGEA de Rennes de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
28 août 2012
28 août 2012
de Rennes, - débouté GGEA de Rennes de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
28 août 2012
28 août 2012
de Rennes, - débouté GGEA de Rennes de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa43
28 août 2012
28 août 2012
X...au titre des heures supplémentaires, - renvoyé les parties à apurer leurs comptes, notamment o dit que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca4d3c369c7f74996ec0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la somme de 7.000 euros à titre de dommages-intérêts pour abus de saisie, -condamner le comptable chargé du recouvrement du DRFIP de [Localité 4] au paiement de la somme de 5.000 euros par application
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
: * 96 989,10ç à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 30 486,00ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 3048,60ç à titre de congés payés y afférents ces sommes avec intérêts à compter
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1ca
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur l'état de cessation des paiements La société Estel conteste être en état de cessation des paiements et soutient que les premiers juges se sont contentés de faire état d'un passif « estimé » et non
Source officiellePage 1 sur 10609