En revanche, il y a lieu d'infirmer le jugement sur le montant des condamnations prononcées au titre du paiement des temps de pause et des congés payés y afférents et de condamner la SAS STERIENCE à payer

pour l'année 2016, 78,66 euros brut au titre des congés payés afférents, 71,20 euros brut au titre des repos compensateurs 2016, 7,12 euros brut au titre des congés payés afférents, 13.151,27 euros

Elle a également payé à échéance normale les heures de délégation réclamées par le salarié au titre de ses différents mandats.

de la convention que la commune a passée en date du 28 mars 2012 avec CDC Biodiversité.

nulle, - condamné la société Altran Lab à payer à [D] [Y] : * 1 846,58 € bruts au titre des heures supplémentaires, 184,66€ bruts au titre des congés payés afférents et 18,47 € bruts au titre de la

et des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de la Grande-Motte à sa demande de communication d'une copie des mandats de paiement

, des congés payés afférents et d'une prime de vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la

, Et, statuant à nouveau : - de condamner la société intimée à payer à titre de rappel d'heures supplémentaires non payées: * 11 457 euros et les congés payés afférents pour l'année 2005, * 7 349

[H] en annulation de la convention de forfait, en paiement d'heures supplémentaires et des congés payés afférents et en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé ; - Infirme le jugement du 21

, des congés payés afférents et d'une prime de vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts en réparation du travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail

, des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de

M..., condamné solidairement la société Sopregi et la société Compass groupe France à payer à M.

et des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de

ce délai, - de condamner Monsieur [P] à payer par provision la somme de 25.997,51 euros au titre des loyers et charges, - de condamner Monsieur [P] 'au paiement provisionnel d'une somme de 1500 euros

et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du travail dissimulé, - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre

, des congés payés et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation

congés payés afférents : 15,30 euros * 1er avril 2013 au 31 mars 2014: 309,75 euros + congés payés afférents : 30,98 euros * 1er avril 2014 au 31 mars 2015 : 312,84 euros + congés payés afférents