La Cour d'Appel de Montpellier statue sur les droits des héritiers et les modalités du partage successoral en statuant à nouveau sur l'affaire conformément aux dispositions applicables. La décision pr

Q... ayant acquis un important patrimoine immobilier après l'adoption du régime de séparation de bien, elle se réserve le droit de solliciter une prestation compensatoire.

Ils rappellent que le prix de cession de 100.000 euros, outre qu'il est dérisoire, s'agissant d'une Sci dont le patrimoine est évalué à 3.000.000 d'euros, doit être payé en différé ce qui n'est pas cohérent

[G] [O] et Mme [Y] [H] épouse [O] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Dans le cadre de la transformation de son patrimoine industriel en une société à vocation patrimoniale suite à l'entrée au gouvernement de Monsieur [D], BTF consentait à la SDBO, le 16 décembre 1992, un

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

nette de 100.000,00 euros, un patrimoine mobilier d'une valeur de 292.500,00 euros, soit un patrimoine d'une valeur nette totale de 612.500,00 euros, par rapport à des charges déclarées pour un montant

[E] [T] et Mme [N] [X] épouse [T] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

L'arrêt rendu le 28 septembre 2020 statue sur les prétentions des parties en appel concernant la responsabilité des défendeurs dans la gestion des intérêts patrimoniaux en litige. Le jugement du tribu

[U] a été invité à fournir des justificatifs sur son patrimoine ainsi que sur celui de sa compagne, Mme [V].

[K] et sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement pour le surplus, - dire et juger qu'en leur qualité de gestionnaires de patrimoine, MM.

Dans le cadre des opérations de liquidation, Me [O] a estimé qu'il existait entre la Sas Scaldis et la Sci Tertialis, une confusion de patrimoines au sens de l'article L 621-2 alinéa 2 du code de commerce

Sous le visa de l'article L 621-2 du code de commerce, l'appelante rappelle que l'extension d'une procédure collective ne peut procéder que de la confusion des patrimoines de deux personnes juridiques

[Y] et [G] [S] n'étaient manifestement pas disproportionnés par rapport à leurs biens et revenus au moment de leur souscription, ' en tant que de besoin que les revenus et patrimoine de M.

La société Associés patrimoine est membre de la Chambre des indépendants du patrimoine.

U... a commis sciemment une fausse déclaration de patrimoine dans sa déclaration de surendettement, pour avoir coché la case aucun patrimoine alors que le créancier contestataire a produit une copie de

Hedios Patrimoine n'a commis aucune faute en refusant à la société Hedios Patrimoine le bénéfice de la garantie 'défense/recours' , que la société Hedios Patrimoine n'invoque aucun préjudice né,

[K] détenait un patrimoine de l'ordre de 303 000 euros, pour avoir acquis deux immeubles, l'un en octobre 2006 d'une valeur de 255 000 euros, l'autre en avril 2011 d'une valeur de 130 000 euros, les deux