[U] [O] et Mme [N] [D] devant le tribunal judiciaire de Libourne aux fins d'obtenir un droit de passage sur leur terrain cadastré AB [Cadastre 2] et de voir ainsi créer sur ce terrain une servitude de

pour état d'enclave sur la parcelle n° [Cadastre 5] et d'obtenir l'enlèvement de tout obstacle de nature à l'entraver.

Ils expliquent que lorsque la société Icône paysage a sollicité son autorisation écrite pour leur permettre de passer par son terrain, Mme [B] aurait refusé. 90.

éventuel droit de passage.

[Y] et Mme [T] aux entiers dépens de première instance, à titre subsidiaire : - dire qu'il n'existe pas d'état d'enclave donnant lieu à un droit de passage à M.

L'article 683 du code civil précise que le passage doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

[I] indique dans son rapport que si le tribunal retenait la théorie de l'unité foncière, la parcelle D [Cadastre 10] ne serait pas enclavée, que prise seule, elle est enclavée et le passage le plus court

Après avoir constaté que la parcelle actuelle AB [Cadastre 2] non-divisée de Madame [L] n'est pas enclavée et que la division de ladite parcelle créera un état d'enclavement du nouveau lot n°1, Ordonner

[J] [L] et Mme [A] [L] sont propriétaires depuis le 27 octobre 1980 d'une villa et d'un terrain attenant, situés au [Adresse 5] et leur parcelle de terrain est grevée d'une servitude de passage permettant

[I] [L], propriétaire de la parcelle [Cadastre 5], afin de bénéficier d'un droit de passage pour pouvoir accéder à son terrain. La demande d'expertise portée par M.

Ils ne contestent ni la situation d'enclave ni l'absence de droit de passage conventionnel dans l'acte de vente du 3 juin 2000 de sorte que l'assiette du passage ne pouvait être déterminée que par voie

La propriété des époux [A] située [Adresse 3] à [Localité 4] (38) est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de Mme [S], cadastré section B [Cadastre 1] et section AB [Cadastre 2].

Ce droit de passage n'a donc vocation à exister que si la parcelle AR [Cadastre 3] est enclavée.

Sur le droit de passage L'article 683 du code civil dispose que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

d'un accès sur la berge de [...] ainsi que par le pignon ouest de la parcelle [...] , -sur le côté Sud, le passage est entravé du fait de la construction illégale de la terrasse du "[...]" sur la parcelle

Ils estiment que la parcelle numéro [Cadastre 6] de la SCI Pasang n'est pas enclavée, dès lors qu'elle dispose d'un accès à la voie publique par la grande rue et que la SCI Pasang ne justifie aucunement

toutes les constructions et la présence d'un large portail permettant le passage d'une voiture attelée d'une caravane ; - que de toute façon sa parcelle était bien enclavée puisqu'elle n'avait qu'un

depuis 1976, et encore plus depuis la clôture de son terrain par Alexandre Y..., - en application de l'article 684 du code civil, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet