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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea19
16 mai 2022
16 mai 2022
Les autres parties n'ont pas comparu. MOTIFS L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627df9660d41e0057d43e752
12 mai 2022
12 mai 2022
Les autres parties n'ont pas comparu. MOTIFS L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1dd9
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A l'audience, Madame [T] [Y] est représentée par son Avocat qui confirme le désistement de son appel. Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1ddb
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les autres parties n'ont pas comparu. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1ddf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les autres parties n'ont pas comparu. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1ddd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A l'audience, Monsieur [M] [X] est représenté par son Avocat qui confirme le désistement de son appel. Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9f1
3 août 2023
3 août 2023
la mesure de soins psychiatriques à compter du même jour ; A l'audience, Mme [P] [D] est représentée par son avocat qui confirme la levée de la mesure d'hospitalisation complète ; Les autres parties
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9eb
3 août 2023
3 août 2023
[J] [Z] [T] est représentée par son avocat qui confirme la levée de la mesure d'hospitalisation complète ; Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9ef
3 août 2023
3 août 2023
[L] [E] est représentée par son avocat qui confirme la levée de la mesure d'hospitalisation complète ; Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627df9670d41e0057d43e756
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette déclaration d'appel a été complétée par son Avocat le 11 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b9
22 février 2008
22 février 2008
C.- Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX le 19 novembre 2004, appel a été interjeté par Alice A..., partie civile, par l' intermédiaire de son conseil, et par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b094
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par déclaration motivée reçue le 21 juillet 2022 Madame [M] [P] a formé appel de cette ordonnance. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 28 juillet 2022 à 11 heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea1b
16 mai 2022
16 mai 2022
de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Me MARCHIX Lucie le 09 Mai 2022 à 15h17 pour : M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67685
2 mai 2022
2 mai 2022
Par déclaration du 22 avril 2022 reçue le 25 avril 2022 Monsieur [T] [Y] a formé appel de cette ordonnance.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea1d
16 mai 2022
16 mai 2022
Le 13 mai 2022 le Docteur [E] [W] a établi un certificat constatant d'une part que l'état de santé de Monsieur [T] [L] ne lui permettait pas d'assister à l'audience seul et d'autre part qu'il persiste
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea15
16 mai 2022
16 mai 2022
Par déclaration reçue au Greffe de la Cour d'Appel le 06 mai 2022 Monsieur [U] [V] a forma appel de cette décision'. L'audience a été fixée au 16 mai 2022 à 11 heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea1f
16 mai 2022
16 mai 2022
Les autres parties n'ont pas comparu. MOTIFS L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
qui a comparu; Ainsi, l' appel est irrecevable; Il est équitable de ne pas faire application en l' espèce des dispositions de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, LA
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c98
15 janvier 2002
15 janvier 2002
qui a comparu; Ainsi, l' appel est irrecevable; Il est équitable de ne pas faire application en l' espèce des dispositions de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, LA COUR
Source officielleRéférés
69e1d1c2cdc6046d4789c475
15 avril 2026
15 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 4 mars 2026 lors de laquelle les parties ont sollicité un renvoi; la présidente a sollicité la communication, pour l'audience de renvoi, des conclusions de première
Source officiellePage 1 sur 3001