[U] sera garanti des condamnations prononcées à son encontre par Euroservice Labo et Axa France Iard à proportion du partage de responsabilité précisé précédemment, Déboute les parties de leurs demandes

représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4318 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Il s'en déduit que la confirmation d'un acte nul impose, d'une part, la connaissance du vice l'ayant affecté et, d'autre part, l'intention de le réparer.

entre les parties

préalable et valable, il résulte des circonstances de l'espèce que le partage a été particulièrement hâtif puisque l'accord à cette fin entre les époux a été porté à la connaissance du juge aux affaires

[RX] à l'encontre de Mme [ED] au titre de l'usufruit d'un porte-feuilles titres : A la suite du décès de [Y] [OU], les parties se sont partagé un ensemble de titres, dont elles ont chacune reçu un lot

SUR CE Sur les conclusions des parties L'ordonnance de clôture ayant été rendue le jour de l'audience, 5 décembre 2016 (après rabat de l'ordonnance de clôture initiale), les conclusions des parties,

Sur les dépens et les frais irrépétibles. ------------------------------------------ Attendu que chacune des parties succombant, les dépens d'appel seront partagés par moitié entre elles.

à l'audience publique du 08 Février 2012 tenue par Christine PARENTY magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties

leur sens, au motif que l'article 1460 n'exige que 'des diligences en vue de parvenir à un partage amiable' et non une proposition de partage amiable, et d'autre part, qu'il résulte de l'article 126 du

à l'audience publique du 04 Avril 2012 tenue par Fabienne BONNEMAISON magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

(partage du 15 AVRIL 1846 qui fait état d'un passage au sud), qu'il n'existait pas de chemin public contournant les parcelles de Monsieur B..., mentionné dans aucun acte notarié, et que le passage desservait

Le noeud de velours est hâtivement posé et la partie avant du velours qui tourne sur la gravure se limite à une simple touche sur le pastel litigieux.

, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé la Cour se réfère expressément aux dernières conclusions déposées par les parties : -le 2 février 2007 par les époux X..., -le 28 septembre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Sur les autres demandes : Les deux parties ayant échoué, pour l'essentiel, dans leurs prétentions d'appel, les dépens de l'instance seront partagés par moitié entre les parties.