Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616372591cf28a447224e005
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Ultérieurement Mme [J] [P] a déposé une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux et mise en danger de la vie d'autrui qui, après le dépôt du rapport établi par le docteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d379
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Il avançait encore que le fait de verser le document au dossier personnel d'un agent-par nature confidentiel-ne constituait pas davantage la " révélation " prohibée par le même texte.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Sur ces paroles, l'instituteur avait interrompu son geste.
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que le geste de M.
Source officielleChambre 4-5
626b8062d1fb03057d9a4e29
28 avril 2022
28 avril 2022
En conséquence, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave savoir paroles inappropriées et déplacées à l'égard d'une salariée placée sous votre autorité constitutive de
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
8 avril 2025
Suite à ce geste d'une grande brutalité et intolérable, la résidente a été marquée d'un hématome sur le bras pendant plusieurs jours.
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2895
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] est tout le temps en train de parler de sexe tant à [I] qu'aux autres et qu'on voit que cela la dérange.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
Elle n'en avait jamais parlé à celle-ci et il n'y avait pas eu d'autres faits de la part de Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Le prévenu a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 27 Mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4a
2 juin 2003
2 juin 2003
de saisir la poignée du cartable pour ramener un élève turbulent à la raison, n'est pas un geste portant atteinte physiquement de façon directe à l'élève ; qu'il n'y a pas dans ce geste manquement délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
6 décembre 2007
-d'avoir à IZON, le 15 mars 2007, outragé par paroles, gestes, menaces, écrit non rendu public, image non rendue publique, envoi d'objet de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à leur
Source officielle18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
27 juin 2013
Madame [W] affirme ensuite : «Joignant le geste à la parole, elle me bouscula brutalement une première fois puis une seconde fois.
Source officielleChambre sociale
615e0e47c25a97f0381f5458
24 avril 2014
24 avril 2014
Lorsque j'ai tenté de vous expliquer les motifs de la présence des deux collaboratrices, vous m'avez coupé la parole et vous avez rétorqué avant même que je finisse l'explication : oui je les connais et
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
et en ajoutant qu'elle n'a pas à parler et qu'on ne veut pas l'entendre, en répétant ses paroles mot pour mot en même temps qu'elle, en singeant sa voix comme une enfant, en la traitant de menteuse et
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Monsieur le Substitut de Monsieur le Procureur Général a été entendu en ses réquisitions ; Maître LALANNE Daniel a présenté les moyens de défense du prévenu lequel a eu la parole en dernier ; SUR QUOI
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle précise qu'il avait un comportement habituellement déplacé, en gestes et en paroles vis à vis d'elle et d'autres salariées, donnant à certaines des surnoms à connotation sexuelle. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la parole.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
Vous avez alors cessé votre geste puis vous êtes excusé auprès d'elle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Estimant que cette reproduction sans autorisation était constitutive de contrefaçon, elles ont adressé à cet éditeur diverses mises en demeure de régulariser la situation, puis vainement tenté de rechercher
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
6253caccbd3db21cbdd8c1cd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 12 octobre 2007 : A relaxé Jean Claude X... des fins de la poursuite, A déclaré recevables les constitutions des parties civiles
Source officiellePage 1 sur 32