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8 606 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

parfumées pour diffuseurs de parfums d'intérieur ; extraits de fleurs ; bases pour parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société L'Oréal est spécialisée dans la création et la distribution de produits de parfumerie, cosmétiques et d'hygiène.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b694

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

La société OLD ENGLAND prétend que le lancement par la société PARFLOR du premier parfum " Chelsea Dreams " s'est révélé un échec commercial mondial et total et que celle- ci s'est emparée du prétexte

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JOW4 La SAS PARFIP FRANCEc/La SA CHARENTE LIBRE

5fdb2ed80ab12e04f0354248

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

Par déclaration du 4 octobre 2016, la société Parfip France a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

PARFUMS CHRISTIAN DIOR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 552 065

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

France par lettre recommandée avec accusé de réception de la société Solignac en date du 27 juillet 2011, - dire que leur résiliation est imputable à la société Parfip France, - débouté la société Parfip

Source officielle
CA

17e Chambre

61609a4054c6ec55cf7100d8

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

domestiques ; savons de sellerie ; produits de toilettes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté ; produits de parfumerie et parfums ; cosmétiques ; Arçons de selles ; sellerie, cravaches

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

procédure La SARL [A] [H] a été constituée le 29 août 2007 et exerce une activité de création, fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures et accessoires de mode, bijoux, parfums

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

que son état de santé était compatible avec la reprise à son poste, mais a recommandé de ne pas l'affecter dans les secteurs avec port de charges lourdes répétées (secteur boissons +/- droguerie, parfumerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035624dbe0f278a1a0a3ac9

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

La société PARFUMS ULRIC DE VARENS est spécialisée dans la création et la fabrication de parfums. Elle a notamment développé la fragrance 'VARENS je t'aime'.

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648d

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

EVE COIFFURE PARFUMERIE Mireille MASSIANI Grosse délivrée le: (Réf. dossier) Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 23 Octobre 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce SAINT TROPEZ

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [L] a été interpellé à [Localité 3] à la suite d'un vol de parfum commis dans un magasin par deux individus. Par décision du 16 avril 2026, le préfet du Doubs a placé M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

TAÏB Me Anthony DUNAN SARL MAISON ST PARFUM M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de33166f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il doit donc être admis que c'est par erreur que la société Cora est parfois désignée 'Cora Immobilier'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc36

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain exposent qu'elles fabriquent des produits de beauté ainsi que des parfums et que, pour en garantir la haute qualité et l'image

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C'est ce qu'elle a fait et elle propose des parfums, votre parfum, entre 30 et 70% moins cher que dans nos parfumeries traditionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d74ed30a8f5617383b3

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

La société LALIQUE Parfums commercialise des flacons de parfums.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde5f622ee2173a4bc4d36a

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Parfeum en tous les dépens.

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CA

17e Chambre B

60343a783187382bb0ff8b76

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La SARL PARFUMS M.MICALLEF exerçait bien, jusqu'à son changement d'activité publié le 16 juin 2013, l'activité de commerce de détail de parfumerie et d'institut de beauté sous le code NAF 47.75Z.

Source officielle