AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fca5e88e342304580a324f9
6 novembre 2020
6 novembre 2020
L'arrêt ne détaille pas sa conclusion finale dans le texte fourni, lequel s'interrompt avant le dispositif complet. Le preneur soulevait en appel des arguments relatifs à un excédent de paiement et à
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 1043
1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
2 juin 2026
R] [T], la Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles
Source officielle