Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
vente, et non pas en prenant en compte la destination que lui réservait le projet communal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
a éclaté sous l' effet du gel entre le 15 décembre 2000 et le début du mois de mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f616
20 janvier 2012
20 janvier 2012
L'intimé expose qu'il a toujours vécu sur la parcelle No C 1258, que sa famille occupe depuis plus de 30 ans, de façon continue, non interrompue, paisible et non équivoque.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e38c25a97f0381f5396
27 novembre 2014
27 novembre 2014
à 36 m sur 1 545 m², - la parcelle [Cadastre 19] sera réduite à 36 m sur 909 m², - la parcelle [Cadastre 39] sera réduite à 48 m sur 2 605 m², - la parcelle [Cadastre 41] sera réduite à 45 m sur 3
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc86f0d304f138e5f0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour accéder à leur propriété, ils bénéficient d'une servitude de passage sur une parcelle aménagée en chemin qui appartient aux époux [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
L'éclatement des roches provoque la chute de pierres au pied du talus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de deux autres parcelles cadastrées BK 161 et 162 également classées en zone agricole et comportant des serres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a964
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Y... suivant acte du 3 février 2004 et portant sur les parcelles cadastrées sections ZE no 66, E no 648, ZL no 26p. 24, E no 646 et ZL no 12 sises à Auxon (10) ; -ordonné la publication du jugement au
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
S'il est exact que [E] [R] a envisagé, courant 2007, d'éclater la parcelle n° [Cadastre 1] en deux parties et de vendre l'une d'entre elles, ce projet n'a jamais été concrétisé suite au refus de Mme [F
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
1786p et nouvellement cadastré E no 1999, lieudit « ... » pour une contenance de 13 ares et 51 centiares ; • Dit que le présent jugement vaut acte de vente de la parcelle sus indiquée entre la SAFER
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
en zone UB ou UBb la parcelle cadastrée B 450 et une partie de la parcelle cadastrée B 1478 et en espace boisé classé la parcelle cadastrée B 455 et une partie de la parcelle cadastrée B 1478 ou, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dès lors, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel sur la parcelle A n° 1429 et la bande de la parcelle A n° 1430 longeant la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La parcelle en litige cadastrée section A n° 325, d'une superficie de 3 230 m², est vierge de toute construction.
Source officielle3e chambre civile
631adde0f575634f1371eca0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ensuite la parcelle [Cadastre 12] communique aisément avec la parcelle [Cadastre 14].
Source officielleChambre Civile
687732ef7032dd17d194baab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il précise que les parcelles litigieuses sont les suivantes : - parcelle située à [Localité 44], cadastrée AC [Cadastre 36], [Adresse 45], pour 17 a 35 ca est une division de l'ancienne parcelle AC [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[C] [S] sur la parcelle C n°[Cadastre 2] côté OUEST de cette propriété est commun aux deux parties et se situe à la fois sur la parcelle C [Cadastre 3] sur une largeur de 2 m, et sur la parcelle C [Cadastre
Source officielleChambre des Terres
64fd5be67d865005e6e31675
24 août 2023
24 août 2023
de 1 761 m2 dite parcelle C reste en indivision et qu'elle «bénéficiera de son entier Lot 3 dans lequel sera réintégré la parcelle de 895 m2 anormalement dévolue à son frère [Z] [N]'qui a décidé SEUL
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils font essentiellement valoir que : - le bail ne porte que sur une parcelle puisque le mot parcelle y figure au singulier, - la superficie de la parcelle est de 2 hectares - la parcelle AK [Cadastre
Source officielle4e Chambre B
6162776ca2bc6369e8386cd0
12 décembre 2013
12 décembre 2013
les indices et présomptions La contenance cadastrale de la parcelle CE [Cadastre 3] appartenant à la SCI Quai Ouest est de 30 ca.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.
Source officiellePage 1 sur 4