par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

que le passage est clairement marqué sur le plan cadastral originaire de la commune de [Localité 1].

Ces deux parcelles sont issues d'une parcelle unique ayant fait l'objet d'une donation-partage du 28 février 1945.

], [Cadastre 1] et [Cadastre 3] ayant appartenu à Monsieur et Madame [O] [F] intervenu entre ses deux filles par acte de donation-partage du 18 décembre 1981, - dire et juger que le passage assurant la

du partage.

[R] a reconnu en parfaite bonne foi avoir réalisé l'élargissement prévu dans l'acte de partage d'indivision constituant la servitude de passage, il n'est pas davantage propriétaire de la maison et ne l'a

civil, le divorce des époux, -dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne les biens, à compter du 25 janvier 2011, -ordonné la liquidation et le partage

, ou contestations relatives au partage Affaire : M...

dispositions des articles 815 et suivants, 840 du code civil, 1359 et suivants du code de procédure civile et L 641-9 du code de commerce, aux fins d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage

de l'époux, - constaté la perte du droit d'usage du nom du conjoint, - fixé au 29 mars 2012 la date des effets du divorce entre les époux concernant leurs biens, - ordonné la liquidation et le partage

de partage établi par Me V... le 17 janvier 2011 devrait être modifié ; - fixé la date de jouissance divise à la date la plus proche du partage définitif ; - dit que Mme B... doit rapporter

La Cour d'Appel de Montpellier statue sur les droits des héritiers et les modalités du partage successoral en statuant à nouveau sur l'affaire conformément aux dispositions applicables.

[J] a approuvé le projet de partage rédigé en novembre 2014.

[R] s'engageait à continuer pour un taux horaire de 20 euros, et qu'après avoir récupéré leurs investissements, le reliquat du prix de vente serait partagé à hauteur de 60 % pour M.

amiable de la succession et invité les parties à saisir le juge judiciaire aux fins de partage.

Par jugement du 13 septembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon a notamment : prononcé le divorce aux torts partagés des époux, commis pour procéder

pour vivre des revenus en découlant, ni même que sa légataire puisse, après division, disposer de certains lots pour laisser un reliquat à son filleul, étant rappelé que le régime de la 'propriété partagée

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.