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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6032525c87f7d087f7767f12
28 février 2018
28 février 2018
de salaires sur la période de mise à pied conservatoire, et 168,80 € d'incidence congés payés 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d30
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Il ajoute "qu'il était seulement dû à son ex-salarié un solde de congés payés au 31 mai 2000 pour les 6 jours restant de la période congés précédente normalement réglé après avoir été recalculé manuellement
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a2
22 février 2011
22 février 2011
de la période (congés payés acquis 7, 5 jours).
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fe
6 mai 2014
6 mai 2014
.-95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a0
2 mars 2006
2 mars 2006
de janvier à avril 1995, prime de qualification sur la même période, congés payés, préavis, indemnité de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1ff9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
À supposer le forfait en jours licite, selon les conclusions de l'employeur, la salariée se fondait sur un usage d'entreprise qui impliquait d'étendre la durée annuelle de travail à la période congés payés
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00364_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
et de longue durée sont considérés, s'agissant du droit aux congés annuels, comme des périodes accomplies en position d'activité.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
18 mai 2022
d'avril 2011 au 12 mai 2015 et de 2.905,50 € brut au titre des congés payés afférents, - 1974.58 € brut au titre de rappel de prime d'ancienneté pour la même période, congés payés inclus -2.637,80
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a58b
23 avril 2024
23 avril 2024
[A] [V] son licenciement par courrier daté du 11 août 2021 ; - constater que les deux périodes, congés payés et le délai de préavis, ne peuvent être confondues (Cass. soc. 14 octobre 1987 n°84-41670)
Source officielle15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lors de notre entretien du mercredi 9 mai 2018, à votre retour d'une période congés payés, vous nous avez précisé ne pas vouloir accepter notre proposition de modifier vos attributions et fonctions, bien
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639b97a876d6c869757c54
27 mai 2010
27 mai 2010
cumulé d'heures sur l'année tel que mentionné sur le bulletin de salaire du mois de décembre de chaque année qui correspond effectivement à 152 heures 12 soit 1 820 heures, incluant bien entendu la période
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
de février 2013 à janvier 2016, [...] d'ancienneté pour la même période, [...] congés payés, * 736,93€ brut au titre de rappel de la prime décentralisée, -déclarer le licenciement pour inaptitude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
5 mai 2022
Il lui incombe notamment de communiquer un numéro de téléphone où il pourra être joint dans un délai de DEUX heures, hors période congés légal et hors repos hebdomadaire.
Source officielleChambre 4-3
5fd966d17c94e55257ad31eb
7 février 2020
7 février 2020
payés afférents Rappelant d'abord l'existence de deux périodes (congé de reclassement coïncidant avec le préavis = rémunération qui lui est dûe au titre de la période de prévis/ congé de reclassement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7b
5 mai 2022
5 mai 2022
Il lui incombe notamment de communiquer un numéro de téléphone où elle pourra être jointe dans un délai de DEUX heures, hors période congés légal et hors repos hebdomadaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc172799a9057d5dcf75
5 mai 2022
5 mai 2022
Il lui incombe notamment de communiquer un numéro de téléphone où il pourra être joint dans un délai de DEUX heures, hors période congés légal et hors repos hebdomadaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7d
5 mai 2022
5 mai 2022
Il lui incombe notamment de communiquer un numéro de téléphone où il pourra être jointe dans un délai de DEUX heures, hors période congés légal et hors repos hebdomadaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc1e2799a9057d5dcf77
5 mai 2022
5 mai 2022
Il lui incombe notamment de communiquer un numéro de téléphone où elle pourra être jointe dans un délai de DEUX heures, hors période congés légal et hors repos hebdomadaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f833
5 juin 2012
5 juin 2012
de congés de la mère lorsque ladite période inclut le premier samedi du mois.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les heures excédentaires sollicitées ont bien été payées à cette dernière mais n'ont pas été majorées du fait des absences de la salariée sur cette période (congés payés, maladie, repos compensateur')
Source officiellePage 1 sur 6082