CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 résultats pour « pépinière viticole »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

60358a53737223af45ed32ee

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

L' Earl Colonat a fait assigner la SCEA Pépinières Viticoles en responsabilité et indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a58

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

la contamination des porte-greffes approvisionnés par la societé les Pépinières Viticole Philippe Daydé, En conséquence, - condamné in solidum la société Pépinières Viticoles Philippe Daydé et son

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162700718eff35429d864f2

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

DU VENTOUX' C/ EARL DU GRAND JAS SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON SARL PEPINIERES LOVERA Grosse délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre LIBERAS Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représentant les pépinières X... Y... PRODUCTION.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63943185dbd75c05d41ff2de

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Selon bon de commande n°C1311505 en date du 28 décembre 2013, bon de livraison n°C140550 en date du 20 juin 2014 et facture n°F130258 en date du 26 juillet 2014, la SAS [...] exerçant l'activité de pépinière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696791f2cdc6046d4743fee7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en [10] [KW], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [L] et [BF] [KW] et dont le siège social est situé à [Localité 9] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696791facdc6046d4743ffb4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [9] [IL], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [OA] et [IF] [IL] et dont le siège social est situé à [Localité 10] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679215cdc6046d47440194

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [6] [DP], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [LP] et [TA] [DP] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679412cdc6046d474466c4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [7], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [N] et [H] [JC] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967941bcdc6046d47446766

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [8] [BE], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [Z] et [ZD] [BE] et dont le siège social est situé à [Localité 9] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696791f5cdc6046d4743ff43

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [8] [FR], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [NE] et [SU] [FR] et dont le siège social est situé à [Localité 9] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679408cdc6046d4744661c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [7] [YK], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [BS] et [CV] [YK] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967940dcdc6046d47446666

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [7] [LS], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [LK] et [GU] [LS] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679420cdc6046d474467ba

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [8] [CV], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [O] et [SV] [CV] et dont le siège social est situé à [Localité 10] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679425cdc6046d47446830

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [7] [CV], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [YZ] et [VN] [CV] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679206cdc6046d47440085

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [7] [HU], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [CV] et [EB] [HU] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679417cdc6046d47446710

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [6] [VZ], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [HB] et [XI] [VZ] et dont le siège social est situé à [Localité 7] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679210cdc6046d47440132

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [7], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [J] et [CV] [FL] et dont le siège social est situé à [Localité 8] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679200cdc6046d4744003b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [8] [MH], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [KB] et [YM] [MH] et dont le siège social est situé à [Localité 9] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967920bcdc6046d474400ef

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collectif [6] [DX], créée en 2011, gérée par deux frères, Messieurs [IK] et [CV] [DX] et dont le siège social est situé à [Localité 7] en Charente, propose des services de travaux agricoles auprès des viticulteurs

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →