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[M] travaillait, le 17 janvier 2013 à [Localité 12], sur un échafaudage d'une hauteur de 4 mètres environ et tombait sur le dos en se blessant gravement à la jambe droite. M.

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

Bon état de l'échelle (patins en place, échelle non abîmée et propre) et de hauteur adaptés à la tâche et à l'environnement.

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Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bb

Appel

28 avril 2022

diverses " notamment en l'absence de tout échafaudage, ni même d'échelle pour monter sur les toits, les matériaux étant " haussés par Manitou ".

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b5

Appel

28 février 2012

DEC en qualité de désamianteur, catégorie ouvrier professionnel, niveau IV, coefficient 180 de la convention collective nationale des travaux publics. La société C.

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Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0c

Appel

25 avril 2024

[L] [K] : ' rappel de salaire résultant du non-respect des durées maximales du temps de travail, d'heures supplémentaires et du non-respect du temps de repos pour les années 2015 à 2017 : 234 368,28

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1f

Appel

17 décembre 2013

Pour moi, l'accident est dû à l'imprudence de l'ensemble de l'équipe travaillant sur place.

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Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0e

Appel

25 avril 2024

Il sollicite des rappels de salaires relatifs d'une part au non-respect des durées maximales du temps de travail, à des heures supplémentaires et au non-respect du temps de repos et d'autre part à des

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Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

Vaillant Couturier-93000 BOBIGNY CEDEX Non représentée (a écrit) CPAM DES HAUTS DE SEINE 113 rue des trois Fontanot-92026 NANTERRE CEDEX Non représentée DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET

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