Il relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés.

Par jugement du 3 mai 2007 la FFC MONTAGE a été condamné à verser, après application de la Convention collective des Ouvriers du Bâtiment de Bretagne, - 7.539,96 euros à titre de rappel de salaire,

Il appartient donc à Mme [R], qui revendique l'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés), de démontrer que l'activité principale de la SAS [16] relevait du

réparation à raison d'une détention, complétée par conclusions des 20 et 21 novembre 2007, Monsieur SANCHES Z... fait valoir : - S'agissant de son préjudice économique : qu'il exerçait la profession d'ouvrier

; La convention collective des ouvriers du bâtiment énonce, dans son préambule, " la volonté des organisations professionnelles signataires de valoriser les métiers du bâtiment et d'améliorer l'image

professionnel, niveau II, coefficient 185 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

A... le 18 mai 1972, aux ouvriers du bâtiment, lesquels sont en revanche expressément visés par le texte.

Parmi ces professions figure, à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier, celle des ouvriers en bâtiment auxquels ont été assimilés par la doctrine fiscale les ouvriers du nettoyage et

Au titre des professions visées par l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, figurent les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EXPOSÉ DU LITIGE [H] [L] est décédé le 28 novembre 2014 ; il a exercé la profession d'ouvrier

euros au titre de l'indemnisation des temps de trajets prévue par l'article 8.24 de la convention collective des ouvriers du bâtiment employant plus de 10 salariés pour la période du 30 octobre 2017 au

X... en contrat à durée indéterminée, comme plâtrier, au coefficient 170 de la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment, appliquée par l'entreprise, pour un temps de travail hebdomadaire

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.

et des travaux publics, régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 3] et BTP PREVOYANCE Caisse Nationale de Prévoyance des cadres, ETAM et ouvriers du Bâtiment

d'ouvrier du bâtiment depuis le 19 septembre 2022, ainsi qu'en témoignent les différents contrats et bulletins de paie qu'il produit.

 ; - de reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du bâtiment ; - de favoriser le déroulement de carrière des ouvriers, ce qui suppose, notamment, une prise en compte accrue par la profession

A B en matière de pensions servies par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou à la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment (CNRO) à raison d'activités qu'il

Il ajoute que le temps de trajet compris entre l'entreprise et le chantier n'est pas assimilé à du temps 23 mai 2008 de travail effectif par application de la convention collective des ouvriers