AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fd91c1504e84ab854239526
9 juin 2020
9 juin 2020
. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 décembre 2009, le docteur [S] [V] a réalisé, sur la personne de Madame [O] [I], une réduction de fracture de la cheville par osthéosynthèse,
Source officiellePage 1 sur 36
Pôle 2 - Chambre 2
5fd95593ea76c33f13787338
20 février 2020
20 février 2020
la jambe par goulotte en plâtre a été effectuée ; qu'il a été ensuite admis à l'hôpital de [Localité 3] sur Cèze ; Que le 7 novembre 2006, il a été opéré par le docteur [S] qui a procédé à une ostéosynthèse
Source officielle