Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdbbe3683c74f9d5baff99a
1 février 2019
1 février 2019
[W] qui avaient formé un appel en garantie contre le syndicat des copropriétaires, le préjudice invoqué par ces derniers ayant pour origine les bruits provoqués par le système de chauffage ; que relatant
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
, mais du décret du 18/04/1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Source officielleChambre 1-8
5fdbc59e225abda4c812ba55
31 janvier 2019
31 janvier 2019
La juridiction a estimé que Monsieur X... avait confié au garage Car Evolution un véhicule en état de marche afin qu'il diagnostique l'origine d'un bruit anormal, que l'intervention de la société Car Evolution
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
dans les normes, la solution technique retenue par l'expert est parfaitement proportionnée, pour faire cesser le trouble, le juge judiciaire est en droit d'ordonner l'interruption de l'activité à l'origine
Source officielleChambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd66
12 août 2025
12 août 2025
affecté d'un désordre à l'avant droit rendant le bien impropre à l'usage, tandis que la société Norauto avait manqué à son obligation de conseil, en donnant aux acquéreurs une information erronée sur l'origine
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f3
4 mai 2022
4 mai 2022
Après la réalisation de travaux par cette dernière, M. et Mme [J] se sont plaints des bruits supportés de jour comme de nuit en provenance de cette installation.
Source officielleCour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505e
6 septembre 2000
6 septembre 2000
I..., a été mise en demeure de respecter les deux conditions suivantes : 1°/ l'activité ne devra pas être à l'origine de bruits ou de vibrations susceptibles de compromettre le voisinage et l'émergence
Source officielleCour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505f
6 septembre 2000
6 septembre 2000
I..., a été mise en demeure de respecter les deux conditions suivantes : 1°/ l'activité ne devra pas être à l'origine de bruits ou de vibrations susceptibles de compromettre le voisinage et l'émergence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
31 mars 2016
qu'il a dû ou aurait effectué à l'occasion de l'achat du véhicule, il est d'ailleurs noté dans l'expertise que Monsieur [M] avait durant le court essai du véhicule perçu un bruit dans le train avant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e42
12 décembre 2017
12 décembre 2017
de jouissance qui lui sont imputés dont il conteste la réalité ; Qu'il invoque le caractère mensonger des témoignages produits en faisant valoir notamment que les voisins ont pu se méprendre sur l'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
rotation est très importante (9 000 tpm) et suppose que c'est l'origine du bruit.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1e0
12 mai 2022
12 mai 2022
Ne parvenant pas à trouver l'origine du bruit de claquement, la société [V] confiait les réparations du véhicule à la société Auto Port [Localité 4], distributeur Fiat à [Localité 4].
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B, expert désigné par une ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris à la demande de la société Freyssinet France, a remis un rapport identifiant l'origine du bruit dans le mécanisme de
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7e08e074ba02f40a3d5
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 30 avril 2019, elle a confié son véhicule à la société Icar aux fins de déterminer l'origine du bruit moteur qu'elle entendait.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb84
23 novembre 2007
23 novembre 2007
X... de se rapprocher de son locataire commercial et des organes de la procédure collective ; que M.
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme [A], qui conteste être à l'origine des bruits, va déposer plainte, le 17 novembre 2020, contre Mme [L] et M.
Source officielle3ème chambre
6979b566cdc6046d47f29f22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Se plaignant d'un dysfonctionnement de la serrure arrière droite et d'un bruit, M. [U] s'est rendu au garage O'Garage d'[Localité 7] afin de faire diagnostiquer l'origine ce bruit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
19 janvier 2017
, elle était établie dans le rapport initial ainsi que suit : origine des bruits dépassements d'émergence en dBA (1) (2) bruits de pas +1 +4 bruits de pas rapides d'enfants +2 +6 bruits de pas avec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
responsabilité ; - les requérants ne sont pas fondés à rechercher sur le terrain de la responsabilité pour dommages de travaux publics : . ce n'est pas l'ouvrage public en lui-même qui est à l'origine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
7 juin 2018
l'arrêt du 29 mai 2015, son action subsidiaire au titre des troubles anormaux de voisinage n'est pas fondée à l'encontre de la société Atelier 4A, dans la mesure où ce n'est pas cette société qui est à l'origine
Source officiellePage 1 sur 846