CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04334_20220503

3 mai 2022

initiale, ou une attestation d'inscription ou de préinscription dans un organisme de formation professionnelle au sens du titre II du livre IX du code du travail, ou bien une attestation justifiant qu'il

Page 1 sur 1847

Suivant →

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03240_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

du 30 mars 2012 délivrée par un organisme de formation professionnelle, une demande d'ouverture d'un compte courant postal du 26 avril 2012, une évaluation de stage du 2 décembre 2012 délivrée par un

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04218_20220718

18 juillet 2022

initiale, ou une attestation d'inscription ou de préinscription dans un organisme de formation professionnelle au sens du titre II du livre IX du code du travail, ou bien une attestation justifiant qu'il

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa88

10 septembre 2012

vis-à-vis de l'OPCAREG, organisme de formation professionnelle qui avait versé à la Société INTERPROP la somme de 2630 euros pour couvrir les frais de formation que celle-ci avait engagés, mais que Mme

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ddf

14 septembre 2000

ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 15/05/200 Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal d'instance de VALENCIENNES le 2 juillet 1998 ; Vu l'appel formé le 29 juillet 1998 par Monsieur X...; Vu les

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00230_20240215

15 février 2024

Par ailleurs, s'il produit notamment des attestations de formation émanant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et d'un organisme de formation professionnelle en vue de la préparation

4ème Chambre

DCA_21VE03157_20230117

17 janvier 2023

de même niveau en 2020-2021, et constate une absence de progression dans le niveau des études.

5ème Chambre

DCA_24PA01900_20250131

31 janvier 2025

Il a ensuite conclu avec cette association, organisme de formation professionnelle continue, un contrat de formation professionnelle de " collecteur composteur - faiseur de terre " du 6 avril 2021 au 23

2ème chambre

DCA_24PA02435_20250625

25 juin 2025

de formation professionnelle continue puisse être reconnu comme ayant des fins comparables avec celles des organismes de droit public, au sens et pour l'application de cette directive.

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912dc

20 mars 2014

Monsieur Y... a suivi des formations auprès de cet organisme puis il est devenu lui-même formateur et il a dispensé des prestations pour Monsieur X....

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02897_20220615

15 juin 2022

initiale, ou une attestation d'inscription ou de préinscription dans un organisme de formation professionnelle au sens du titre II du livre IX du code du travail, ou bien une attestation justifiant qu'il

Pôle 5 - Chambre 10

61635de4683f470e3416dc2b

6 juillet 2011

de formation professionnelle, en vue d'assurer une formation à certains de ses salariés au cours de l'année 2004; que c'est ainsi que des conventions simplifiées de formation ont été signées entre les

Pôle 6 - Chambre 12

603239d85011a77027839faf

23 mars 2018

La société est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans l'enseignement des langues .

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00407_20250109

9 janvier 2025

Par une décision du 29 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignation a prononcé le déréférencement de la société Accompagnement et Formation pour le Développement des Entreprises (AFDE), organisme de

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00115_20221213

13 décembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03365_20241017

17 octobre 2024

La SARL P3 Conseil, enregistrée comme organisme de formation professionnelle, exerce son activité dans le domaine du conseil pour les affaires et la gestion.

1ère Chambre

DCA_22VE02518_20250401

1 avril 2025

formation ou des dépenses de l'organisme ".

6ème chambre

DCA_22NT01716_20240220

20 février 2024

5312-1 ou les organismes agréés pour collecter ou gérer les fonds de la formation professionnelle continue ".

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02480_20250430

30 avril 2025

de formation professionnelle continue puisse être reconnu comme ayant des fins comparables avec celles des organismes de droit public, au sens et pour l'application de cette directive.

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02585_20240725

25 juillet 2024

La Caisse des dépôts et consignations a diligenté à l'encontre de la société Business Efficience, organisme de formation professionnelle référencé sur la plateforme publique " Mon compte formation ", un