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2 836 résultats pour « ordonnance de prolongation de la détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88571

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

de prolongation de la détention provisoire rendue le 9 mai 2006 par le juge des libertés et de la détention de Tribunal de Grande Instance de ROUEN, Vu la notification de ladite ordonnance faite à la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

L'ordonnance de placement en détention provisoire, le mandat de dépôt, l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire : Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article 173 du Code de

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b94

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

de prolongation de la détention provisoire rendue le 27 novembre 2001 par le juge des libertés et de la détention de Tribunal de Grande Instance de ROUEN, Vu la notification de ladite ordonnance faite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85652

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

Détenu depuis le 24 Septembre 1999, M.A a relevé appel le 23 Mars 2001 (transcrit le même jour) d'une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE prolongeant la détention provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a84

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

du chef de proxénétisme aggravé actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TARBES en vertu d'un Mandat de dépôt du 21 Septembre 2000 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04401_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le 8 janvier 2019, une ordonnance de prolongation de la détention provisoire a été rendue par le juge des libertés et de la détention pour une durée de six mois.

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CA

1ère Chambre

6162be9299b588421c5e38e9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention provisoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

RAPPEL DE LA PROCEDURE Le 09 octobre 2014, le juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a rendu une Ordonnance de prolongation de la détention provisoire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

de nationalité française-chauffeur routier demeurant... 91490 MILLY LA FORET DETENU à la maison d'arrêt d'Orléans Ordonnance de placement en détention provisoire du 11 septembre 2006 ; ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1c

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

de prolongation de détention provisoire du 07 décembre 2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 09 janvier 2006), Ayant pour avocat Maître Z...Claire, avocat au barreau de BOULOGNE

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851de

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

comparant Ayant pour avocat Me DESCHAMPS, 36, rue Voltaire à MOULINS (03000) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt M.

Source officielle
CA

CIDP

64d5cfa99c17ddd969ec6220

Appel

10 août 2023

10 août 2023

l'ordonnance de non prolongation de la détention provisoire à l'issue de la période de 4 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85235

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

de prolongation de détention provisoire du 20/7/1999, ordonnance de prise de corps du 28/4/2000, Ayant pour avocats Maître Jean-Louis BROCHEN, Avocat au Barreau de LILLE - Maître Gilles BELIER, Avocat

Source officielle
CA

Indemnisation détention

68105ecaf4420d4e95ca2ae2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 14 février 2019, qu'après avoir déposé de nombreuses demandes de mise en liberté, il était placé sous contrôle judiciaire par une ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b85

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Mandat de dépôt du 25 mars 2016, Ordonnance de prolongation de détention provisoire du 05 juillet à compter du 25 juillet 2016 Ayant pour avocat Me JIMENEZ, 3 rue du plan du palais-34000 Montpellier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb0

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

de prolongation de détention provisoire des 15 octobre 2007 à compter du 16 octobre 2007 et 14 avril 2008 à compter du 16 avril 2008, ordonnance de transmission en application de l'article 706-120 alinéa

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CA

RETENTIONS

6915c02d5cc9fa7cae5fb15f

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

Par ordonnance du 8 novembre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, a ordonné la prolongation de la rétention de Nomretenu dans les locaux du centre de rétention

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CA

RETENTIONS

6915c0425cc9fa7cae5fb331

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

Par ordonnances des 28 août, 23 septembre et 23 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [E] [L] pour des durées successives de vingt-six, trente

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd95053c3298d391579b040

Appel

27 février 2020

27 février 2020

DU 27 FEVRIER 2020 Appel d'une ordonnance 20/84 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2020 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu l'ordonnance rendue le 29 mai 2026 à 15 heures 00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [W] [C] [F] pour

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