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125 866 résultats pour « ordonnance de cloôture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdaec094285637f873f13e2

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2019.

Source officielle

Page 1 sur 6294

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CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Suite à cette ordonnance de clôture, le Conseil des consorts [E] a signifié des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, d'incompétence et d'irrecevabilité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] à l'encontre du déféré formé contre l'ordonnance de clôture mais qu'elle entend néanmoins maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca4a4656d75738b91fe1eb

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Une ordonnance de clôture est intervenue à la date du 22 septembre 2020 pour fixer la date des plaidoiries au 13 octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Postérieurement à cette ordonnance, la SNC Lidl a remis des conclusions le 11 septembre 2020 et demande à la cour de : révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 9 septembre 2020 et déclarer recevables

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

pas opposées au rabat de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

le 13 novembre 2025 par la société Kible, appelante, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique et remises au greffe le 19 décembre 2025 par la société [J], intimée, Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ef0ecdc6046d470d6e55

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [A] ; Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action notifiées par Mme [U] [E] le 5 décembre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du 28 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 par la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions « conclusions n°4 » remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 13 janvier 2026 par la société Remoran Oy, Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21ebcdc6046d4747fb6d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a révoqué l'ordonnance de clôture du 2l juin 2024, déclaré recevable le certificat de non-appel du jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31447cdc6046d47a7a2f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

conclusions « conclusions d'intimé n°2 et de dénonciation de nouveau siège social » notifiées par la voie électronique et remises au greffe le 17 février 2026 par la société Conseils Copro, Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fca6999b04c3b538e958f26

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 septembre 2020.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02 Juin 2017, avec effet différé jusqu'au 15 Octobre 2018, puis révoquée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebeacdc6046d470d2a37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 octobre 2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe6cdc6046d470d29eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 septembre 2025 2025 SUR CE : Selon l'article L 711-1 du code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

Appel

25 février 2020

25 février 2020

premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément ; Vu les écritures déposées par l'appelant le 19/07/19 ; Vu les écritures déposées par l'intimée le 24/04/19 ; L'Ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cebbcdc6046d47898313

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe3cdc6046d470d29d2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 septembre 2025 SUR CE : Selon l'article L 711-1 du code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebddcdc6046d470d295b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le ministère public a conclu à la confirmation du jugement dans son avis du 26 août 2025 L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2025.

Source officielle