La SACEM poursuit l'infirmation de l'ordonnance, concluant à la recevabilité de toutes ses demandes.

(ordonnance de non-conciliation du 8 juillet 2004, arrêt du 27 juin 2005, jugement de divorce du 7 juin 2006, arrêt du 15 avril 2008), et à caractériser le cas échéant la situation de créancière de l'une

Par ordonnance rendue le 13 septembre 2022, le tribunal de l'exécution de Haguenau a déclaré recevable mais mal-fondé ce pourvoi, maintenu l'ordonnance du 28 juin 2022 en toutes ses dispositions, ordonné

Vu l'ordonnance rendue le 27 mai 2026 à 19H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

[F] a interjeté appel de cette ordonnance, par déclaration enregistrée le 4 août 2025, appel limité aux chefs de l'ordonnance expressément critiqués.

état antérieur était révélé et traité avant l'accident (préciser les périodes, la nature et l'importance des déficits et des traitements antérieurs).

L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 4 juin 2024.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 mars 2026.

Vu l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 à 19H25 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [E] né le 16 Avril 1991 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (1 pages)

Au nom du Peuple Français APPELANTE MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, non comparante, non représentée INTIMÉ M.

Cette ordonnance a été communiquée par RPVA le 25 février 2026.

Vu l'ordonnance rendue le 07 avril 2026 à 17H27 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

Par ordonnance du 3 décembre 2025, la présidente de chambre déléguée par le premier président a autorisé la Sas [H] Wine Company et M.

La société expose que le médecin qu'elle a mandaté, le docteur [J], a relevé l'existence d'un état antérieur, contrairement à ce que soutient l'expert [W], kinésithérapeute non médecin qui n'a pas la qualification

Y... doit, à compter de la séparation et pour la période du 1er juillet 201 au 30 octobre 2011 antérieurement à l'ordonnance de non-conciliation, lui rembourser les sommes perçues par lui au titre du supplément

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2026 Minute N°393/2026 N° RG 26/01425 - N° Portalis

E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance 26/382 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des