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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
8 février 2008
Z... pour un montant de 25 000 € a été rejeté par le CIC sur opposition du tireur pour perte ; Que saisi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
les exceptions qu'il aurait pu opposer au tireur ; - de dire que le titre dont se prévaut la CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRÉNÉES est nul à défaut de cause, le tireur n'ayant pas exécuté son obligation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd7019168
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle soutient que les chèques ont été rejetés pour défaut de provision et non pour opposition du tireur, que ses tentatives de recouvrement n'ont donné lieu à aucune contestation ni à remise en cause de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6358cd72c40aa805a7864b2f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
tiers à cette relation triangulaire ; qu'il peut opposer au tireur porteur l'absence de provision ; que l'intimée ne démontre pas l'existence d'une provision ; que la demande doit être rejetée ; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b923
17 avril 2008
17 avril 2008
X..., ni de vérifier que le chèque déposé ne faisait pas l'objet d'une opposition pour perte ou vol ; Qu'en effet c'est le banquier tiré qui doit, au moment du paiement réclamé d'un chèque frappé d'opposition
Source officielleChambre Civile
63577c8021f86b05a77f6e21
24 octobre 2022
24 octobre 2022
qu'en l'état de l'opposition du tireur, la cause de la remise du chèque était contestée et que Mme [G] [W] ne rapportait pas la preuve qu'elle était bien la bénéficiaire du chèque.
Source officielleChambre 3 A
634507ad3d3abfadff7c7926
10 octobre 2022
10 octobre 2022
opposition en dehors des cas prévus par la loi (Cass 27 septembre 2011 10-21812).
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57d9d
26 avril 2023
26 avril 2023
L'opposition du tireur qui a signé un chèque sur la base d'un faux titre de dette n'est pas licite. Il ne peut que faire une saisie conservatoire.
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d63554
5 juillet 2017
5 juillet 2017
[K] avec la mention « opposition du tireur », et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6db
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Statuant sur appel d'une ordonnance de référé COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NCPC, sans opposition
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Celui de 34.630 euros, lorsqu'il l'a été aussi, a fait l'objet d'un rejet pour cause d'opposition du tireur pour cause de vol.
Source officielleChambre 1-2
696aa1b0cdc6046d4792c683
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a notamment considéré que le juge des référés ne pouvait ordonner la mainlevée de l'opposition que si le tireur avait fait opposition aux chèques, pour un autre motif que la perte, alors que les avis
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
Les époux X...soutiennent que la Banque postale ne justifie pas que le titulaire du compte, Mme B..., a confirmé son opposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b950a
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
en dehors des cas prévus par la loi, n'étant pas le tireur mais le tiré et le motif d'opposition de Mme [M] étant bien un des cas prévus par la loi ; - qu'il ne pouvait s'opposer à l'enregistrement
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae885b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le défaut de vérification d'opposition au paiement des chèques Dès l'opposition formée par le tireur, qui vaut révocation du mandat de payer donné initialement du fait de l'émission du chèque, le
Source officielle2ème chambre section B
642e75978b510604f5bc1d1c
3 avril 2023
3 avril 2023
de l'opposition reçue du tireur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60350fb356ba433c44ffb12a
24 juin 2016
24 juin 2016
Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Source officielle1ère Chambre
69f2eba4cdc6046d470d24d5
28 avril 2026
28 avril 2026
[J] a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a11367ecdc6046d47a61cc7
22 mai 2026
22 mai 2026
La MSA oppose que la procédure est une opposition à contrainte et que le litige porte sur la somme visée dans cette contrainte. Sur la question de l'affiliation, elle ajoute que M.
Source officiellePage 1 sur 1133