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161 résultats pour « ophtalmologiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164233

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

créant une concurrence directe à l'activité d'ophtalmologiste de son client : 1) le contrat conclu entre ces ophtalmologistes, ou la société dont ils sont membres, et la commune, relatif à l'occupation

Source officielle

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Annonces BODACC283 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OPHTALMOLOGISTE DU POGL

SIREN 981897739Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DAVID HIRSBEIN OPHTALMOLOGISTE

SIREN 798025607Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL UNIPERSONNELLE DE MEDECIN OPHTALMOLOGISTE PLANTUREUX

SIREN 802516443Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL D'OPHTALMOLOGISTE VIELPEAU

SIREN 491039285Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DES OPHTALMOLOGISTES BARATHON

SIREN 341890309Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

05/04/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les prescripteurs : ophtalmologistes, orthoptistes et opticiens-lunetiers § 17 C. Les distributeurs : « en dur », « pure-players », « cross-canal » § 23 D.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le syndicat national des ophtalmologistes de France a formé un pourvoi contre cette décision Par conclusions déposées le 4 septembre 2018, le syndicat national des ophtalmologistes de France a saisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cc

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

clinique Jean Le Bon à DAX pour y subir, en chirurgie ambulatoire, sous anesthésie loco-régionale, une intervention pour une cataracte à l'oeil droit ; l'opération a été effectuée par le docteur Z..., ophtamologiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fe

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

personnelle d'allocations familiales et de la C.S.G. au titre de l'année 1995, les déficits liés à son investissement hôtelier dans les DOM-TOM des bénéfices réalisés dans son activité libérale d'ophtalmologiste

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627ea638d18b7ebf63d23d

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Mme [F] [W] a obtenu en référé la désignation du Dr [V] [P], ophtalmologiste, puis du Pr [X] [R], neurochirurgien, qui s'est adjoint le Pr [O] [Y], professeur d'ophtalmologie à [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de1

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

, et en insérant cette information dans les pages jaunes de l'annuaire, les Docteurs X..., Z..., C..., Y..., A..., et D..., eux-mêmes ophtalmologistes au sein de la clinique Aguilera à BIARRITZ les ont

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b6a81daa831884f666

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 23 janvier 2015, l'ARS de Bretagne a autorisé Mme [V] à adhérer au 'protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert par l'ophtalmologiste de la prescription médicale des actes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry X... de nationalité Française né le 27 Avril 1973 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Profession : Ophtalmologiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a51

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Elle aurait pu au moins profiter de ce délai pour prendre contact avec ses ophtalmologistes pour avoir des informations sur leur appartenance au syndicat SFOALC.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636ee177a1403986670c11

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Que le 26 novembre 2004, les chirurgiens ophtalmologistes exerçant leur profession à la Clinique MONTICELLI, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f63

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

réponse, la SCM OPHTA-1 entend souligner : -qu'il ne saurait lui être reproché et avoir anticipé les difficultés économiques qui allaient indiscutablement découler du départ d'un des médecins ophtalmologistes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15ed

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[R] [B], médecin ophtalmologiste, a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut sur la période du 18 juin 2018 au 29 avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

E. de cesser immédiatement d'autoriser des ophtalmologistes à pratiquer quelque acte que ce soit relevant de sa spécialité sans son accord explicite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae87603bf88a1884a53

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211361514 APPELANTS Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gwenaël KERVEILLANT, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [R] Ophtalmologiste

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7062f8faf13e2e973ed2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] [C] a fait l'objet d'une prise en charge par le docteur [F], ophtalmologiste à compter de 1999.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03967_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ces certificats mentionnent que l'intéressé souffre d'une " pathologie ophtalmologique grave et complexe touchant les deux yeux. () Ce patient nécessite un suivi de manière régulière par un ophtalmologiste

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

[W] a été expertisé extra-judiciairement par le docteur [R] qui s'est fait assister du docteur [Y], ophtalmologiste, de Mme [T], neuropsychologue et de M. [D], chirurgien dentiste.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a64781dc057dee7d0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il ajoute qu'il ne peut être tenu compte des courriers des ophtalmologistes qui ont suivi M. [N] mais n'avaient pas connaissance de son entier dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4252

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par ailleurs, il bénéficiait d'un suivi entre le 6 décembre 2001 et le 25 mars 2015 par le docteur [C] [B], ophtalmologiste à [Localité 4] (certificat pièce 47 M. [K]).

Source officielle