En revanche, il n'a jamais payé à la société Croissance Nord-Pas-de-Calais les obligations convertibles en actions.

- 313 583 obligations convertibles en actions souscrites par la société CORPORE + SANO Benelux.

Elle a en outre émis des obligations convertibles en actions pour un montant de 30 millions d'euros à souscrire par les sociétés Caravelle pour 20 millions d'euros, Arcole industries pour 8 millions

Régis Z... du 3 août 2000, de la convention d'actionnaires du 17 août 2000, de la convention des obligations convertibles en actions du 17 août 2000, de l'article 1134 du code civil et de l'article 872

convertibles en actions de la société Les Parcs du Sud (OCA), d'un montant de 5 millions d'euros.

émises par la Compagnie Foncière FIDEI pour le prix de 2.901.650 euros, la cession par le Fonds Commun de Placement ESK Absolu à la société LD Investissement le 14 décembre 2011 de 9.604 obligations convertibles

La rémunération de cet apport consistait en l'attribution de 10 000 obligations convertibles en actions de la SAS A Développement pour une durée de sept ans à compter de la souscription qui portaient intérêt

La société Lagardère SCA a émis, au mois d'avril 1993, des obligations convertibles en actions (OC) puis, au mois d'avril 1994, des titres comportant des bons de souscription d'actions (BSA) qui en ont

Pourtant, la requérante expose qu'en contestant le recours à des obligations convertibles en actions inverses pour se refinancer, l'administration s'est immiscée dans ses décisions de gestion et s'est

convertibles en actions ou ouvrant droit à souscription d'actions) ainsi que tous les instruments financiers qui pourraient être rattachés aux actions indivises et notamment tous bons de souscription,

Elles soutiennent que : -le taux de rémunération des obligations convertibles en actions (OCA) auxquelles la société EDFI a souscrit était conforme au prix de pleine concurrence auquel il y a lieu de

Elles soutiennent que : -le taux de rémunération des obligations convertibles en actions (OCA) auxquelles la société EDFI a souscrit était conforme au prix de pleine concurrence auquel il y a lieu de

durée de quinze ans, dont les obligations sont convertibles en actions et portent intérêts au taux de 10 %.

Elle soutient que Monsieur Michel Champetier a remis tardivement et dans la précipitation le 21 mars 1991 un rapport favorable sur l émission envisagée d obligations convertibles en actions et ne s est

via sa société Parha devenue actionnaire de Serris 15 à hauteur de 49,9% dans un second temps ; (iii) le contrat d'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 6.500 euros composé de 6.500 obligations

] et 300 000 obligations convertibles souscrites par la société [17], dont la valeur nominale a été fixée à 1 euro.

convertibles en actions peuvent être comparées avec des émissions obligataires classiques sans qu'il soit nécessaire de tenir compte de la valeur de l'option de conversion associée aux obligations émises

Il prévoit la sortie de la procédure collective de la société GPF [E] grâce à l'émission de plusieurs emprunts obligataires, notamment par obligations convertibles en actions (OC).