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3e Chambre A

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5 septembre 2013

volés avec un devis estimatif dans le délai de 20 jours à compter du sinistre ; que par ailleurs il ressort des listes d'objets volés transmises par Monsieur [W] que certains de ces objets ne pouvaient

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CA

Avis

CADA:20171519

Appel

8 juin 2017

suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux municipaux, notamment : 1) la déclaration de vol

Source officielle

Chambre 1-3

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3 avril 2026

et 2 030,72 euros au titre des objets volés, et 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral, - dire et juger que ces sommes porteront

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A

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7 mai 2008

Le quatre au matin Bruno B... se présentait au CARMEL de PAMIERS et déposait quatre sacs devant la porte en déclarant à la soeur portière qu'il s'agissait d'objets volés à restituer.

2ème CHAMBRE CIVILE

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11 juillet 2024

sur le préjudice lié aux objets volés Les époux [O] justifient qu'une valeur de 11 218, 08 euros ne leur a pas été remboursée par leur assureur au titre des objets volés.

Cour d'Appel

Monsieur A... Ali, le 28 Septembre 2007c/Madame A

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25 mars 2008

Une perquisition à son domicile permettait de retrouver certains des objets volés à Zeineb A..., mais aussi d'autres objets d'origine frauduleuse.

Pôle 4 - Chambre 8

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2 octobre 2024

Le 15 novembre 2019, il s'est derechef rendu à ce commissariat afin de déclarer de nouveaux objets volés.

Chambre 1-4

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9 janvier 2025

Ils ont également déclaré leur sinistre à leur assureur et établi une liste des objets volés, notamment des bijoux en or.

Pôle 1 - Chambre 3

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7 septembre 2022

[S] et portant le même numéro de châssis a fait l'objet d'un signalement émis par la Belgique le 31 décembre 2014 en tant qu'objet volé.

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c76

10 novembre 2005

La perquisition menée à leur domicile partagé permettait de retrouver d'autres objets volés de nature similaire.

1ère chambre civile B

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13 juin 2017

; ' celle de 1 724,66 euros au titre des objets volés ou détériorés, hors collection de pièces ; - débouté M.

Ch. civile et commerciale

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8 septembre 2022

-l'adresse à laquelle le vol a été déclaré correspondait à son adresse principale. Monsieur [J] soutient que : -il rapporte la preuve de l'effraction et de sa propriété des objets volés.

Cour d'Appel

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6 novembre 2001

Ne pouvant obtenir à l'amiable une indemnisation en remplacement des objets volés, Claude CUNY a assigné la SNC HOTEL PREMIERE CLASSE et ce qu'il croyait être son assureur, la S.A. EGIDE.

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c2

29 janvier 2008

en toute liberté et toute impunité, favorisant par conséquent la commission de celui-ci ; -deuxièmement, que M. et Mme Z... ne peuvent contester ni la réalité du dépôt des objets volés, dont Mme X...

TROISIEME CHAMBRE

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5 octobre 2023

de la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers (y compris les objets précieux) résultant d'un vol ou d'une tentative de vol commis dans le logement assuré dont l'adresse est

1re chambre civile

651e5360a81daa831884f463

3 octobre 2023

Pour le second sinistre, la constatation des objets volés listés en pièce 25 à hauteur de 6 369,41 euros et du vol de trois cartouches de cigarettes pour 210 euros a permis au tribunal de retenir une indemnisation

3ème Chambre Commerciale

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2 juillet 2024

, 7 598 euros en remboursement des objets volés, 39,52 euros en remboursement du carburant volé, - 15 000 euros en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice matériel complémentaire, - 10

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a27

11 septembre 2003

de certains objets a été commis à l'intérieur du camion alors qu'eux-mêmes s'y trouvaient pour prendre leur repos de la nuit ; Or, attendu qu'au terme de l'article II.2.1.3.2-C-1-c des Conventions

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02406_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Le service vérificateur a eu accès au dossier pénal des intéressés, révélant notamment que ces derniers s'étaient livrés, au cours de l'année 2009, à une activité occulte de vente d'objets volés.

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a5

19 mars 2008

Or, la perquisition a permis de retrouver, non seulement des objets déclarés volés par Monsieur F... au mois de décembre 2006 et janvier 2007 lors des dépôts de plainte, mais aussi des objets volés postérieurement