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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01135_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B n'ont pas permis d'établir son objection de conscience. En effet, les considérations générales développées par M.
Source officielleSécurité sociale
60339638586d524b3581b435
16 mai 2017
16 mai 2017
Le droit à l'objection de conscience est un droit reconnu par la loi n°63-1255 du 21 décembre 1963 autorisant les jeunes aptes à la mobilisation, mais opposés à l'usage des armes en raison de leurs opinions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00567_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il existe un risque personnel, direct et actuel s'il retournait en Turquie, qu'en effet, le cas de l'objection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03136_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A soutient qu'il encourt un risque pour son intégrité physique ou sa vie en cas de retour en Russie compte tenu de son objection de conscience au service militaire dès lors qu'il sera mobilisé dans le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le requérant avait d'ailleurs déjà fondé sa première demande d'asile, formulée en 2015, sur son objection de conscience au service militaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02529_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
l'audience publique devant la Cour, que tant son engagement politique allégué en faveur de la cause kurde, que les discriminations qu'il aurait subies du fait de son appartenance ethnique, ou son objection
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00676_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
le tribunal a omis de se prononcer sur le moyen tiré du défaut de motivation ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux au motif de son objection
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00107_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B n'a fourni, devant l'OFPRA ou devant la Cour et, notamment lors de l'audience, que des déclarations très imprécises, voire convenues sur l'objection de conscience alléguée, déclarations qui n'ont, en
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04329_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
sur cette objection de conscience, ni le moindre élément sur sa situation au regard de ses obligations militaires en Turquie, il ne justifie pas des craintes qu'il allègue en cas de retour dans son pays
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02517_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
victime durant son enfance de discriminations, de sa participation à une manifestation organisée par le parti démocratique du peuple à la suite de laquelle il a été interpellé par la police, de son objection
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
militaire admis à une formation spécialisée s'engage à servir en position d'activité ou en détachement d'office, pour la durée fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa, à compter de la date d'obtention
Source officielle5e Chambre
626248acb1a50c277d4c5d96
21 avril 2022
21 avril 2022
la détermination des modalités de leur participation au financement de l'assurance maladie selon le montant de leurs revenus professionnels, le législateur a fondé son appréciation sur des critères objectifs
Source officielle1ère chambre
631addfdf575634f1371ed42
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le défaut de règlement des loyers est le seul fait objectif sur lequel le tribunal de commerce s'est fondé dans son jugement rendu le 29 avril 2009.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3863d497adffda3e89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Quant à la conscience du risque qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, elle expose que si la banque avait naturellement conscience d'un danger théorique de braquage, inhérent à l'activité bancaire, elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
17 avril 2026
La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67948301c6ca88188aff6a6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle a indiqué avoir conscience que le traitement lui fait du bien.
Source officielleChambre Premier Président
644a12a7656d26d0f8b57f80
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] [G] a indiqué avoir compris la démarche de son père, qu'il souhaite prochainement être suivi en ambulatoire, qu'il est conscient que pour le corps médical, il n'est pas prêt, rappelant qu'il a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256eb0bfda47c90076133
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La conscience du danger exigée de l'employeur s'apprécie in abstracto par rapport ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd922d774e22b017c634b95
29 mai 2020
29 mai 2020
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
14 avril 2026
Obtention d'une ou plusieurs offres définitives de prêt(s) Condition suspensive d'obtention de prêt Le bénéficiaire déclare avoir l'intention de recourir pour le paiement du prix de cette acquisition
Source officiellePage 1 sur 226