C'est uniquement sur ce dernier fondement que le ministère public a poursuivi M. [K] [J].

Caisse d'épargne cepac sollicite de la cour de : «  - DÉCLARER irrecevables l'ensemble des contestations et demandes nouvelles formées pour la première fois en cause d'appel par la Société MFX [V],

Et, statuant à nouveau : - Juger que maître [I] ne justifie pas de sa qualité pour poursuivre en son nom le recouvrement allégué, faute de distraction des dépens ; - Juger que la liquidation opérée

du contrat de location jusqu'à son terme et a condamné l'Eurl Babin Lusignan à payer à la SAS Locam 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile statuant à nouveau de ces chefs : -de

Statuant à nouveau de ce chef, - condamner Mme [E] à lui verser la somme de 10 723,81 euros, outre 3 500 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

Mme [E], qui poursuit l'infirmation du jugement, conclut au débouté des demandes en paiement des intimées et au rejet de leur demande nouvelle en appel tendant à se voir autoriser à conserver le dépôt

Et statuant à nouveau de ce chef, - Déclarer recevable l'action, - Prononcer la nullité du procès-verbal de saisie des droits d'associés du 20 juin 2022 des titres dont dispose monsieur [V] dans le

Selon la nouvelle loi, l'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les

Par déclaration reçue au greffe le 10 octobre 2025, la société Athena Services à domicile a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision critiquée.

FONCIERE CRONOS agissant poursuite et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.

Elle a dit qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositifs infirmant le jugement en ce qu'il a fixé la créance du SIP et celle du PRS et ordonné la

les chefs du dispositif du jugement critiqué dont il demande l'infirmation, elles ne sont assorties d'aucune sanction.

Les intimés sont donc déboutés de leurs demandes de ce chef et l'ordonnance entreprise confirmée.

Le contrat de bail a été poursuivi pendant la période d'observation.

Le contrat de bail a été poursuivi pendant la période d'observation.

[Y] de libérer les lieux de sa personne, de ses biens, ainsi que de tout occupant de son chef, - dit qu'à défaut de libération volontaire, il pourrait être procédé à son expulsion et celle de tout occupant

l'exécution forcée des différents frais précités et relatifs à la poursuite des études supérieures de [M].

La partie qui ne conclut pas ou qui, sans nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs.