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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, les conclusions de la demande de première instance tendant à l'annulation de cette prétendue " décision orale de non titularisation " étaient irrecevables.
Source officielle1ère chambre civile B
603398db9954684db3f35b06
16 mai 2017
16 mai 2017
Il résulte de cette stipulation : - que c'est la clause de non-réinstallation qui est seule visée, - que cette clause ne sera pas appliquée en cas de rupture du mandat ou en cas de non titularisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un arrêté du 7 janvier 2022, la maire de Paris l'a licencié à compter du 1er février 2022 en raison de sa non-titularisation à l'issue de son stage. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un arrêté du 26 avril 2018 portant non titularisation dans le corps des adjoints administratifs et radiation des cadres, Mme C... a été radiée du corps des adjoints administratifs du ministère de la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, de condamner la commune du Moule à lui verser la somme de 456 039,28 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05016_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
administratif de Montreuil d'annuler l'avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable le 19 septembre 2019 sur sa non-titularisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté de non-titularisation
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c952
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Madame Y... a relevé appel et demande à la Cour, par infirmation du jugement, de dire que sa non-titularisation est abusive et de condamner, en conséquence, la société Thélem à lui payer les sommes de
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il résulte de ces dispositions qu'elles donnent compétence au directeur général des douanes et droits indirects pour prononcer, soit la titularisation dans le corps, soit la non-titularisation et le licenciement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D n'a pas été licencié mais réintégré dans son corps d'origine au sein des services du département de l'Indre ; - la décision de non titularisation a été précédée de la consultation de la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
stage jusqu’au 31 octobre 2020 « dans l’attente de la réunion de la commission administrative paritaire de catégorie C prévue le 8 octobre 2020 (…) sollicitée pour avis concernant une proposition de non
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision de non-titularisation de Mme D repose sur des motifs qui caractérisent une insuffisance professionnelle mais également des faits susceptibles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B a été recruté par Tours métropole Val-de-Loire en qualité d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet par divers contrats à durée déterminée, conclus à compter de la fin de l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A est réputé avoir été mis à même de présenter des observations sur la mesure envisagée de non titularisation et de radiation des effectifs de l'EPSM du Morbihan.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision de non-titularisation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; il ressort du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire qu'il a tenu compte des absences de Mme C pour adapter sa charge de travail et reporter la fin du stage ; - la non-titularisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision de refus de titularisation de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00424_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé sa titularisation et d’enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la protection fonctionnelle ; - il n’établit pas que sa non titularisation aurait été déterminée par ses origines ethniques ; - la commission médicale d’établissement a émis un avis défavorable
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Si, par un courrier du 2 avril 2019, le directeur du CHU a de nouveau convoqué Mme C à un entretien pour le 26 avril dans le cadre, cette fois-ci, d'une procédure de non-titularisation en fin de stage,
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