OD Point Chocolat, il vous est demandé de faire signifier la présente convocation à votre adversaire, avant le 19 décembre 2025. » Cette demande a été formée sur la convocation qui a été adressée par

Entre-temps, par lettre du 14 octobre 2014, Monsieur [Y] était convoqué pour le 3 novembre à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 23 janvier 2015 pour non-respect de consignes

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de Madame [P] [G], Interprète

[O] a présenté un certificat médical de rechute faisant état d'une 'lombosciatique S1 G récidive aggravation: opération prévue le 23/11/2016'.

À l'audience du 3 avril 2026, Mme [H] a été interrogée par le conseiller rapporteur sur la question de sa présence à l'audience devant le juge d'[Localité 1] et de sa convocation à cette audience.

intimée, non comparante, non représentée, régulièrement convoquée; Me Adrien PHALIPPOU pour M.

la convocation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 21 MAI 2026 N° 2026/324 Rôle N° RG 25/09139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFW [W] [S] C/ [U] [Z] Copie

lui déclarer inopposable et déclarer non écrite la clause de résiliation contenue dans la convention de partage de moyens d'exercice du 10 juin 2020 dont les mêmes se sont abusivement prévalus au nom

individuelle de la part de son directeur pour la réunion du 15 juillet 2021, ni pour aucune autre, de sorte que la procédure de convocation prévue dans les statuts n'a pas été et se trouve entachée de

Le 25 novembre 2025, un avis de caducité de la déclaration d'appel pour non respect des formalités de signification prévues à l'article 906-1 du code de procédure civile était rendu.

[P] de rétracter ou d'annuler ladite convocation. Selon la demanderesse au recours, l'assemblée convoquée pour le 21 mars 2024 avait pour ordre du jour la révocation de M.

N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XH No minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

[R] a interjeté appel du jugement en son nom personnel et non pour le compte de la société [U] [E] de sorte que cet appel est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir.

[I] [H] à compter du 12 juillet 2016 et ce jusqu'à l'introduction de la présente procédure, reconnaissance non équivoque qui constitue un aveu au sens de l'article 1354 du code civil.

Ils ont en revanche rejeté la demande d'effacement de la convocation au conseil de discipline et du « dossier disciplinaire » de [C], non prévu par le code de l'éducation.

Mme [R] qui a signé l'accusé de réception de sa convocation le 20 novembre 2025 ne s'est pas présentée.

exception n'avait pas été présentée en première instance.