[L] [P] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais non répétibles d'appel ; - de condamner Mme [T] [I] divorcée [H] aux entiers dépens

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

pénale conformément aux conditions générales de vente prévues dans le contrat, - à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société [W] aux

[J] [O] de sa demande et de le condamner à lui verser la somme de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, faisant valoir : - que le simple allongement du délai procédural

[Q] et Mme [C] au paiement de la somme de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

[D] [M] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 914-1 du code de procédure civile, à la demande des parties, l'affaire

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

[E] [I] et Mme [P] [B] épouse [I] à payer à la SARL Doya Immobilier la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé à la

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - juger recevable et bien-fondé leur appel incident, - réformer pour le surplus le jugement du 1er juillet 2024

et la décision de non-lieu n'est pas fondée sur un des cas d'exclusions visé à l'article 149 du code de procédure pénale.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

et la décision d'acquittement n'est pas fondée sur un des cas d'exclusions visé à l'article 149 du code de procédure pénale.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.