ventes réglementées déclarées par les commerçants, des informations relatives à l'ensemble des opérations de ventes en liquidation en cours et à venir, notamment le nom de l'enseigne, l'adresse, la nature

 ; la notion de juriste d'entreprise doit être considérée au regard de la situation de chaque personne intéressée et plus particulièrement au regard de la nature des activités dont elle justifie et de

de la nature de l'activité commerciale ce qui n'était pas le cas en l'espèce puisqu'une activité de salon de thé était autorisée dans les lieux en application de l'article 21 du règlement de copropriété

Elle ajoute qu'une autorisation de sortie libre ne vaut pas autorisation expresse de se livrer aux activités citées, et qu'il n'y a pas lieu de distinguer selon la nature des activités.

la clause de non concurrence ainsi qu'il suit : -réduction dans l'espace : suppression des départements du Lot et Garonne (47), du Tarn et Garonne (82) et du Gers (32) ; -réduction quant à la nature

[U] a attrait la SARL J.H.D.B devant la tribunal judiciaire de Paris afin notamment de voir juger que la nature des activités envisagées par le cessionnaire n'est pas compatible avec la destination, le

Il soutient que : - il y a lieu, pour apprécier la nature des activités d'un organisme au regard des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, de tenir compte des actions réellement réalisées

catégorie 2 et de catégorie 3 ne comportant pas de risque pour la santé publique et animale, lorsque les quantités de matières n'excèdent pas un certain volume par semaine, déterminé eu égard à la nature

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants

ces déclarations rectificatives, a estimé que la part de bénéfice correspondant aux droits détenus par l'EURL Le Clos des Oliviers LPMF dans la SNC TK devait être déterminée en tenant compte de la nature

ces déclarations rectificatives, a estimé que la part de bénéfice correspondant aux droits détenus par l'EURL Le Clos des Oliviers LPMR dans la SNC TK devait être déterminée en tenant compte de la nature

Madame A... lui a alors écrit pour lui demander la nature de l'activité susceptible d'être exercée dans les locaux. Il n'a pas été répondu à cette lettre.

[E] se sont rendus coupables d'un dol à leur encontre, -Juger qu'ils ont été victimes d'une erreur excusable sur la nature des activités de [E] et de la société Cn2I, -En conséquence juger que les contrats

En ce qui concerne la condition d'exonération tenant à la nature de l'activité : 7.

il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire

il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et notamment : 13° Le recrutement

l'espèce pas démontrée avec la B ; - la doctrine référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n° 570 et n° 580 prévoit que l'absence de concurrence du secteur commercial doit s'apprécier par rapport à la nature