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40 729 résultats pour « nécessité de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

le remplacement définitif du salarié.

Source officielle

Page 1 sur 2037

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CA

REFERES 1ER PP

64acf39203c09105db6c041c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

épaufré, - nécessité de remplacer la vitre de la face avant de l'abri, - nécessité de remplacer la vitre du dernier élément de l'abri, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537e

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

de licenciement, l'employeur devant alors rapporter la preuve de la désorganisation et de la nécessité du remplacement; Attendu que l'employeur qui a engagé en toute connaissance de cause un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85380

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

de licenciement, l'employeur devant alors rapporter la preuve de la désorganisation et de la nécessité du remplacement; Attendu que l'employeur qui a engagé en toute connaissance de cause un salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aad67ef77d000880b312

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle était licenciée pour désorganisation du service suite à absence et nécessité de remplacement par courrier du 22 janvier 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d68

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Elle ajoute que la nécessité d'un remplacement définitif n'était pas avérée compte tenu de l'efficacité su remplacement t interne et en l'absence de tout recrutement pour pourvoir le poste qu'occupait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318b9e0639f4f1a04a4ba

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Conformément à l'article 7 'congé de maladie' de la convention collective de la BJO : 'Si l'employeur est dans la nécessité de remplacer le cadre indisponible, le contrat de travail se trouvera rompu

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65cb16ff474256000835c4a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, selon lettre du 17 décembre 2020, au terme d'un entretien préalable qui s'est tenu le 22 octobre 2020, pour 'absence prolongée perturbant le bon fonctionnement du service et de l'organisme ayant nécessité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae1

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

La nécessité du remplacement définitif de la salariée n'est en effet évoquée par l'employeur de façon explicite que tardivement dans un courrier du 8 février 2007. De plus, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c4

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

710/04 Prud'hommes JLT EMBAUCHE DU REMPLACEMENT DU SALARIE MALADE CINQ MOIS APRES LE LICENCIEMENT = PAS DE NECESSITE DU REMPLACEMENT DEFINITIF Appelant : Mme Paulette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a768

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

l'employeur doit se prévaloir dans la lettre de licenciement, d'une part, de la perturbation du fonctionnement de l'entreprise apportée par l'absence prolongée ou les absences répétées, d'autre part de la nécessité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed51

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Ainsi est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement dont la lettre de notification se borne à faire état de la nécessité du remplacement sans invoquer l'existence des perturbations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3321a269c127203a20

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 6 novembre 2021, Mme [T] a été licenciée en raison de la désorganisation de l'entreprise liées à ses absences et nécessité de remplacement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ee

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La charge de la preuve de la nécessité du remplacement définitif du salarié repose sur l'employeur. En l'espèce, la lettre de licenciement est ainsi rédigée : « Monsieur, [...]

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba09831876850f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il ressort donc manifestement que toutes les conditions nécessaires pour caractériser la nécessité de remplacement sont réunies.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

633e7017f8faf13e2e973d8d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

tangible n'étant apporté en ce sens ; Attendu en revanche que l'état dans lequel se trouvaient les 'WC' lors du départ des locataires les a manifestement rendus inutilisables en l'état, ce qui nécessite

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

À l'issue de la durée d'indemnisation à plein tarif, l'employeur pourra prendre acte de la rupture par force majeure du contrat de travail par nécessité de remplacement effectif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02895_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

équipes affectées à la manifestation à hauteur de 10 %, dispositions d'organisation prévues pour assurer le bon déroulement du marché à hauteur de 10 %, dispositions prévues en cas de panne ou de nécessité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be1

Appel

23 juin 1997

23 juin 1997

l'article 7 du Code de déontologie médicale promulgué par le décret du 28 JUIN 1979, en vigueur à l'époque des faits, posait le principe du respect de la volonté du malade et l'article 22 prescrivait la nécessaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a888

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Dès lors, de son point de vue, l'employeur ne justifie pas d'une nécessité de remplacement définitif.

Source officielle