juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur

Estimant que le mur mitoyen avait subi de fortes dégradations, le syndicat de copropriétaires a sollicité de M.

[T] a 'quasiment mais pas complètement adossé son garage au mur mitoyen' et 'l'existence de l'espace laissé entre le mur et le garage laisse le mur mitoyen sans protection', - que M.

Les époux Z... reprochent aux époux X... d'avoir laissé ce mur mitoyen se dégrader.

Cette propriété comporte un mur mitoyen avec la maison des époux B... cadastrée Section AK378.

[T] les travaux de couverture de la deuxième moitié du mur mitoyen, sous la même astreinte, - à payer à M.

mur mitoyen et ne dépasse pas l'assiette initiale du mur d'origine.

[Y] [K] et [J] [R] [P] se sont opposés à la démolition par la société Villa Dumont d'un mur séparatif mitoyen.

du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.'

Elle ajoute que lorsqu'un mur mitoyen sépare deux bâtiments de même hauteur, il est considéré comme entièrement mitoyen et si l'un des bâtiments est moins haut que l'autre, le mur est présumé mitoyen uniquement

contre le mur mitoyen en violation de l'article 662 du code civil et qu'en tout état de cause ils ne rapportaient pas la preuve d'un dommage anormal.

et le mur mitoyen.

[T], clerc habilité, a dressé un constat à la demande de Mme [Z] [E] suite aux désordres affectant le mur mitoyen et sa toiture.

date du 11 mars 2022, le tribunal judiciaire de Perpignan a notamment : - fixé la limite séparative des propriétés contiguës de Monsieur [Q] [C] et de Madame [U] [I] épouse [H] dans l'axe central du mur

Prétendant qu'il avait, à l'occasion de travaux de restructuration d'un garage existant, procédé sans autorisation à la destruction du mur mitoyen pour édifier un nouveau mur empiétant sur la parcelle

De fait, estimant que les travaux de construction avait endommagé le mur mitoyen, M.

Au cours des travaux, une partie du mur mitoyen en place a été détruit puis reconstruit.