Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « multirisques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique ; - fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques
Article 7
l'installation électrique de son espace de travail est conforme à la norme NF C 15-100 relative aux installations électriques basse tension en France ; - fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques
Article Annexe 2
Article 9 L'organisme de formation déclare être garanti par une assurance en responsabilité multirisque professionnelle pour les dommages qui pourraient être causés par le fait du (de la) stagiaire dans le cadre de toutes les activités de la formation
Article Annexe III-5 (art. R322-29)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
EPI-SL "multirisques " Tout EPI-SL destiné à protéger l'utilisateur contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément est conçu et fabriqué de manière à satisfaire en particulier aux exigences essentielles spécifiques à chacun de ces