[E] [S] la somme de 26 037,36 euros conformément aux stipulations du contrat d'assurance multirisques prairies, - M.

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à [T] [Y] la perte de son droit à indemnité compensatrice en raison de son rétablissement, lui reprochant d'avoir présenté, postérieurement à la cessation de ses fonctions, un contrat d'assurance multirisque

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souscrit une assurance auprès de la société MMA Assurances, qui vient aux droits de la société Azur Assurances, pour la période du 22 février 2005 au 30 janvier 2009 puis un contrat d'assurance multirisques

[P] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie QBE Insurance (International) Limited, désignée ci-après QBE.

) ; - la Convention spéciale Dommages « Multirisque de l'entreprise », Réf 460 646 E 01 2016 (pièce 5.3 des intimés) ; - les Conditions Particulières du contrat « Multirisque des Professionnels de l'automobile

Elle faisait l'objet d'une police d'assurance " mutirisques exploitation " souscrite par l'EARL auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole (CRAMA) Centre Manche.

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Ils soulignent que bien qu'en possession du contrat d'assurance multirisque professionnelle, elle ne l'a, ni produit, ni invoqué.

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[E] au titre des indemnités différées la somme de 72 600,57 euros TTC au titre du contrat multirisque habitation et la somme de 15 397,58 euros HT au titre du contrat multirisque agricole ; - condamné

L'assureur multirisque de M. [L], la compagnie AXA a diligenté une expertise amiable.