[W] [B] (la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident le 11 juin 2019, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

[C] [U] que la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 6 février 2019. Contestant le caractère professionnel de l'accident de M.

[F] [X] a déclaré avoir été victime d'un accident le 22 décembre 2017, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle.

[Adresse 1] [Localité 1] Dispense de comparution APPELANTE **************** S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal.

Il demande la comparution personnelle de M. [U] en ce que l'authenticité de son attestation qu'il verse aux débats est remise en cause par la société.

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 9 septembre 2025.

Par ordonnance du 17 décembre 2020, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Limoges a prononcé la caducité de l'affaire pour défaut de comparution de M. [N]. M.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, par décision du 7 février 2020, a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Elle a attribué à M.

Par arrêt du 30 avril 2025 (n°22-23.212), la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, cet arrêt et renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée

[W] ; - d'ordonner à la caisse de faire l'avance des frais relatifs à l'expertise ordonnée (frais d'expert, ou encore provision sur l'indemnisation) ; en tout état de cause, - de débouter la caisse

Le conseil de la Préfecture du Rhône a fait valoir que l'appelant soulève pour la première fois en cause d'appel une série de moyens touchant à la régularité de sa garde à vue, la notification des droits

[N] [H] a été victime d'un accident le 18 février 2015, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) au titre de la législation professionnelle.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

[I] la somme de 2 946 euros au titre de l'arriéré locatif ; - En tout état de cause, débouter M.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ [C] [M] [X]

En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

ce magistrat ou, en cas d'ouverture d'une information, devant le juge d'instruction saisi de la procédure.

devant un magistrat du siège dans le délai de 20 heures( II et VIII) et sur l'irrégularité de la privation de liberté à l'issue de la garde à vue à défaut de comparution le jour de la levée de la garde