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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
68660f8ebbe0ac41ca81b22b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a repris cette solution dans un arrêt du 22 mars 2018, (2e Civ., pourvoi n°17-16.180) dans lequel elle a retenu par un motif de pur droit substitué aux motifs de l'arrêt attaqué et tiré de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd5f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
David X..., inscrit au registre du commerce et des sociétés le 11 avril 2007 pour l'activité "service à la personne, entretien parcs et jardins", au motif que celui-ci, contrairement à sa déclaration du
Source officielle15e Chambre A
6035ac2c3237d9104ae783be
18 mars 2016
18 mars 2016
pas l'irrecevabilité du dire dès lors que la demande tend à voir déclarer nulle la procédure de réitération pour des motifs de pur droit, - la seule exception au principe de l'exclusion de la revente
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a5
9 décembre 2010
9 décembre 2010
que la répétition de l'indu ne pouvait être mise en oeuvre que dans le cadre d'engagement sans convention et par référence aux dispositions de l'article 21.2 du contrat se fondant ainsi sur un motif de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a4
9 décembre 2010
9 décembre 2010
que la répétition de l'indu ne pouvait être mise en oeuvre que dans le cadre d'engagement sans convention et par référence aux dispositions de l'article 21.2 du contrat se fondant ainsi sur un motif de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94860
21 janvier 2020
21 janvier 2020
mais qu'elle sollicite en dernier lieu l'infirmation de cette ordonnance alors même qu'aucun recours n'est prévu contre une ordonnance statuant sur l'arrêté des créances vérifiées, qu'ainsi pour ces motifs
Source officielle1ère chambre civile A
603390fa826bcd43c6faac6c
18 mai 2017
18 mai 2017
[Q] [Q] a interjeté appel de ce jugement, et devant la cour d'appel de Chambéry, il demandait principalement l'annulation de l'expertise du docteur [T] et l'organisation d' une contre-expertise, motifs
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03c
28 mai 2008
28 mai 2008
encore plus subsidiaire, constater que monsieur X... ne propose à la juridiction saisie aucun moyen de nature à permettre de considérer que la cour de Cassation, si elle avait été saisie, aurait, par un motif
Source officielle1ère chambre civile
61637ed46fb0a05a234bb1dd
8 février 2010
8 février 2010
a implicitement et obligatoirement rejeté la demande de nullité en statuant au fond, il pouvait être répondu à cette demande par un motif de pur droit "pas de nullité sans grief', en déclarant
Source officielle1ère Chambre
69678ee5cdc6046d4743628f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1er et 1015 du code de procédure civile, la décision attaquée se trouve légalement justifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88583
19 septembre 2006
19 septembre 2006
par la Cour d'Appel qu'en raison du fait qu'elles n'ont pas été réitérées ; Que ces menaces sont pour autant avérées et, nonobstant le fait qu'elles ne sont pas pénalement répréhensibles pour un motif
Source officielle1ère Chambre
69678d8acdc6046d47434bbe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M], puis ratifiée par le liquidateur.
Source officielle1ère Chambre
69678d8dcdc6046d47434c09
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G], puis ratifiée par le liquidateur.
Source officielle1ère Chambre
69678edfcdc6046d47436240
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U], puis ratifiée par le liquidateur.
Source officielle1ère Chambre
69678ee1cdc6046d47436257
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T], puis ratifiée par le liquidateur.
Source officielleChambre 1-2
5fdaebff4285637f873f13c6
9 mai 2019
9 mai 2019
Ayant ainsi fait une juste application des dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce, le moyen pris du défaut de réponse à conclusions doit être écarté dès lors qu'il a été répondu par un motif
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5a
17 octobre 2008
17 octobre 2008
d'agent hôtelier puis à compter de 1997, d'aide médico psychologique par l'Association La REPOSANCE exploitant une maison de retraite.
Source officielle1ère Chambre
69678d86cdc6046d47434b94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X], puis ratifiée par le liquidateur.
Source officielle1ère Chambre
6412c334314ae0a62152cb93
16 janvier 2023
16 janvier 2023
si les travaux effectués ont entraîné un effondrement des terres de la parcelle communale, respectivement si la démolition a endommagé la propriété de la commune de [Localité 5], * donner son avis motivé
Source officielleChambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b9
19 avril 2024
19 avril 2024
Puis, par conclusions notifiées le 27 mars 2023, les appelants se sont désistés de leurs recours (pièce 16), ce qui a été accepté par les exposants (pièce 17).
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