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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
24 septembre 2020
[J] au volant d'une moissoneuse-batteuse assurée auprès de la SA AXA France IARD occasionnait un accident de la voie publique à M. [Y], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M.
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20211
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[F] n'a prévenu la mairie que le jour même du moissonnage à 16 h 45 pour 'prévenir de l'arrivée de la machine à moissonner'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Monsieur X..., venu aider Monsieur Y... se positionnait debout dans le champ à proximité de la moissonneuse-batteuse afin de rabattre vers le cueilleur de celle-ci les pieds de tournesol couchés par le
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La moissonneuse avait vocation à servir pour les moissons de blé, d'orge et de colza en juin et juillet de l'exercice cultural, et pour les sojas en septembre et octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
EXPOSE DU LITIGE La société FROGER PATRICK a fait l'acquisition auprès de la société PEAN suivant bon de commande du 16 avril 2015 d'une moissonneuse batteuse JOHN DEERE modèle 9560 WTS - année 2004,
Source officielleChambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
3 avril 2023
batteuse'; - dire et juger que l'immobilisation de la moissonneuse batteuse a contraint le GFA de [Localité 8] à faire appel à des prestataires extérieurs pour réaliser ses moissons'; - dire et juger
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0590
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[U] [Y] ont acheté en commun une moissonneuse-batteuse Case 2388 XC pour le prix de 70 000 euros HT soit 84 000 euros TTC à la SAS Depla.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
plantés sur la limite de propriété entre la jachère et le champ de maïs ; N 2008 / Qu'ils ont cru pouvoir à juste titre déduire de leurs attitudes (postes répétitifs en limite de la parcelle moissonnée
Source officielle1ère Chambre
65a7854a8121050008662f36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D], qu'elle n'assure pas la moissonneuse-batteuse dont l'incendie est à l'origine du sinistre et que le contrat d'assurance souscrit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634a
22 mai 2002
22 mai 2002
FAITS ET PROCÉDURE Raymonde X... qui exerce sous l'enseigne AUTORAMA a vendu à Mhammed Y... au mois de février 1996 une moissonneuse-batteuse d'occasion pour le prix de 90 000 francs dont la livraison
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
Il a admis avoir mal nettoyé sa moissonneuse avant de récolter le tournesol. Cet aveu est opposable à son assureur. Le GAEC a livré une marchandise non conforme.
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPOSÉ : Le 18 juin 2019, la SARL du Breuil Poignard a fait l'acquisition auprès de la société Guiet Frères d'une moissonneuse batteuse de marque Case avec chariot de coupe pour un prix de 258.480 euros
Source officielle1ère Chambre
62849099498a54057d102fbe
17 mai 2022
17 mai 2022
La livraison avec mise en route de ladite moissonneuse batteuse a eu lieu le 12 juillet 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffc
30 juillet 2007
30 juillet 2007
A... une moissonneuse-batteuse d'occasion de marque CLASS moyennant le prix TTC de 470 340 F (71 702,87 €), la reprise de son ancien matériel et un avoir d'escompte d'un montant de 9 889,25 F (1 507,61
Source officielleAvis
CADA:20160353
3 mars 2016
3 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1ff01
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rencontrant un retard, la société Verhaeghe a mis gratuitement à disposition du GAEC du Fond St Pierre une moissonneuse batteuse neuve.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258d
25 juin 2015
25 juin 2015
Jérôme X... et Mme Sarah Y... ont acheté auprès de la société Locamoisson une moissonneuse batteuse d'occasion pour un prix de 38 272 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre civile
6438f238a942a604f5e933bd
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] au titre de la location de différents engins agricoles, est venue reprendre plusieurs matériels dont les loyers étaient restés impayés, parmi lesquels se trouvait également la moissonneuse batteuse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a1
10 mai 2022
10 mai 2022
La société OUEST ETA prétend que la moissoneuse ne lui appartenait pas, qu'elle était en crédit bail, et qu'aucun remboursement conséquent n'avait à être espéré, estime qu'un crédit à long terme aurait
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que, la moissonneuse-batteuse, achetée par la société Maréchal à la société Claas Résean agricole (société Claas) et confiée, le 15 février 2006, au
Source officiellePage 1 sur 18