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6 410 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8aca5ae27812390df45

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce dernier ne saurait donc exonérer le preneur de son obligation de réparation des désordres causés ; - Sur les modifications apportées au devis initial, la communication du devis initial enrichi de la

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6164028180759c6f2497fa07

Appel

11 février 2010

11 février 2010

les travaux, ces derniers y apposèrent la nécessité d'un ravalement du mur afin de retrouver son état d'origine ; qu'ils soutiennent, sans en rapporter la preuve, que la SCI SIGB aurait accepté la modification

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6d8b4dc27576e7b73c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Par la suite des modifications au projet initial ont été apportées et la société JAFFRE a proposé des devis estimatifs successifs dont le dernier le 23 octobre 2008.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af4a58162057dac68c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[S] [V] au paiement de la somme de 146 370,85 euros HT (soit 161 007,94 euros TTC), et y ajouter la somme de 19 465,65 euros HT (soit 21 412,22 euros TTC) correspondant aux modifications apportées par

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

modifications ont été apportées au devis à la suite de la réalisation de travaux par M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En outre, rien ne prouve que ses devis ont été modifiés sans qu'il en ait été informé étant observé que M.

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CA

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e918

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd48

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

qui seraient régulièrement apportés par Monsieur et Madame Yves Y..., au projet initial ; - que les devis produits par les appelants n'ont « par conséquent, aucune valeur probante » *** Monsieur

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c5d

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

les parties ont donné leur accord est joint en annexe 1 et s'élève à Aucune augmentation ou modification du devis ne pourra être apportée, sans l'accord conjoint des parties 10.800.217€ HT.'

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

apportées au projet et les dates desdites modifications , et dire quelles modifications tiennent à des demandes de la cliente la société [F], se faire communiquer les éléments en lien avec les conditions

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CA

1ère chambre civile B

6711fac87603bf88a1884811

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] ; elle a adressé un devis réactualisé le 7 décembre 2023, - l'appel a été diligenté compte tenu de la modification de reprise des travaux à réaliser, - un nouveau devis a été validé par le syndicat

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d05

Appel

26 janvier 2004

26 janvier 2004

d'un appartement supplémentaire ainsi que le relève l'expert.

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CA

4ème Chambre

65b36c7a8c0355000835f6f2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'appelante relève que les devis ne tenaient compte que de la plus-value générée par les modifications souhaitées.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

600ff4eab1822d583e1c2715

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

d'une chambre et d'un appartement au 6ème étage.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94250

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Y..., relatif à la mise en conformité de votre boutique ERP de type M et de catégorie 5. 6) DEVIS INFORMATIQUE, modifié le 13/ 08/2014 (document image jpeg) A l'intérieur, devis sur une page du 19/ 06/

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e4bcdc6046d47e08532

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le projet apporte de nouvelles modifications à cette surélévation, notamment la réalisation d'une toiture terrasse sur une partie de la toiture actuellement couverte de tuiles selon la tradition sur les

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CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] n'apporte pas la preuve de l'existence d'un poste contractuel déterminé qui lui serait imputable, ni la démonstration du coût réel des travaux qu'il prétend devoir faire réaliser -sur la qualification

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CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La modification de l'affectation des lots 1 et 2 en transformant le garage en appartement est indifférente.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

suivants : *devis [L] (14 février 2017) : 19 125 HT, *devis Techmo Hygiène : 1 200 euros HT, *devis FM Etanchéité, étanchéité côté collectif, étanchéité maçonnerie, caniveaux : 21 346 euros HT, *devis

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CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9424e

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

G..., relatif à la mise en conformité de votre boutique ERP de type M et de catégorie 5. 6) DEVIS INFORMATIQUE, modifié le 13/ 08/2014 (document image jpeg) A l'intérieur, devis sur une page du 19/

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