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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c50
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Le placement des trois mineurs, accompagné par une mesure d'AEMO, s'est depuis poursuivi sans discontinuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
X... trouble gravement la tranquillité des voisins locataires de la résidence pour faire partie d'une bande de jeunes délinquants qui sévissent résidence la Perle et dont le meneur serait un tiers mineur
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
11 février 2002
Au cours de l' instruction préparatoire, Monsieur Z... s' était constitué partie civile par l' intennédiaîre de son avocat, Maître GUILLORIT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur
Source officielle19e chambre
603552d6c97b497b94219c26
12 mai 2016
12 mai 2016
n'émanent pas toujours de l'individu mais peuvent être générés par la structure d'autant qu'au foyer, ces personnes symptômes sont toujours présentes et tournent (De la CESF au cadre logistique pour mieux
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a84
3 juillet 2003
3 juillet 2003
C.P.A.M. de Montceau-les-Mines a fait appel au civil selon acte du 21 novembre 2002. Les victimes et les C.P.A.M. de Montceau-les-Mines et de Lyon, sont régulièrement citées devant la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
3 novembre 2020
R..., mineurs au moment des faits.
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1be8
28 juin 2016
28 juin 2016
de la société Le Select de la somme de 599.892 €, en tout état de cause, - de condamner solidairement la société Alpha Insurance et la société Transconseil Assurances ou celle des deux qui mieux
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] à Mme [R] d'avoir créé un compte chômage partiel auprès de la Direccte, par mail 'incendiaire' du 1er avril 2020 : Mme [R] indique avoir, lors d'une réunion du 17 mars présidée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
4 mars 2008
effectuée par le laboratoire F... qu' elle a commis et qui a décelé au droit de la poubelle sous la tireuse à bière la présence d' alcool à brûler accélérant non détonnant et donc peu dangereux pour un incendiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04524_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eebf535a2d228f9654
5 août 2025
5 août 2025
juger recevable mais mal fondé l'appel de la société Brasserie de la mer, de la SCI Le Bistrot et des époux [C] agissant en leur nom personnel et en qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
gendarmerie d'[Localité 5], suite à la plainte qu'elle a déposée.Un sursis à statuer est demandé dans la mesure où l'action pénale en cours peut révéler des informations sur le mode opératoire de l'incendiaire
Source officielle