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représentant le chef d’état-major des armées ; / e) Deux médecins des armées, dont un au moins en activité de service, désignés par le ministre de la défense ; / f) Cinq membres représentant respectivement

SUR CE, LA COUR, Régulièrement formés, les appels sont recevables.

Cette responsabilité s'étend à la réparation des dégâts et dommages provoqués par l'intervention des forces de l'ordre contre les membres d'attroupements ou rassemblements. 6.

à 30 cm), diminution de la force du releveur du pied gauche ", au taux de 20%, à compter du 6 décembre 2018, date de sa demande de pension.