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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
28 février 2005
" La possibilité de rédaction à main guidée sur la totalité du texte est à " exclure. " La signature comprend des correspondances avec ses signatures, " antérieure et postérieure à 1995.
Source officielle6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb82561b
25 mai 2016
25 mai 2016
Par conclusions signifiées le 6 janvier 2014, Madame [W] [U] a demandé au tribunal de : -dire que le testament du 27 octobre 2009 est un testament à main guidée et est valable ainsi que de l'envoyer en
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
9 novembre 2006
L'expert a déposé son rapport et conclut que l'étude intrinsèque du testament (sur original en l'étude de maître C... à Puteaux) permet d'éliminer l'hypothèse d'un écrit à main forcée, à main guidée ou
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa456
9 septembre 2015
9 septembre 2015
de [Z] [Q] du 10 septembre 1999 aurait été rédigé ' à main guidée ' en méconnaissance des dispositions de l'article 970 du code civil, - constater que le 10 septembre 1999, date de rédaction du testament
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbb6e56d696695f1ee4bfc
6 février 2019
6 février 2019
conscience la portée des dispositions testamentaires qu'elle a prises à cette date ; Considérant que l'expert en écriture s'est borné à ne pas exclure 'que les testaments aient pu être écrits à main
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 25 Septembre 2007c/Madame B
6253ca8bbd3db21cbdd8b50c
18 juin 2008
18 juin 2008
Alain DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu ; L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ;
Source officielle1ère Chambre
6163279633484180ee722974
6 décembre 2011
6 décembre 2011
1999 ; Considérant cependant qu'il n'apporte pas la preuve de ce fait dont la réalité n'est pas établie par des constatations objectives permettant d'en déduire que le testament aurait été rédigé à main
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc928
7 mars 2018
7 mars 2018
; qu'il a été rédigé à main guidée ainsi qu'il résulte de l'expertise qu'ils ont fait faire par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b6
24 mars 2010
24 mars 2010
pourrait s'agir d'un faux testament, ajoute fort prudemment ne pouvoir être formelle faute d'en avoir examiné l'original ; que, par ailleurs, aucun élément ne vient accréditer la thèse du testament 'à main
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5344
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Selon déclaration au greffe du 29 mai 2023 enregistrée le 30 mai 2023, Monsieur [U] [P] a relevé appel du jugement du 12 mai 2023 limité aux chefs de jugement expressément critiqués, en ce qu'il : - déboute
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 10 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
Source officielleChambre-2 famille
688af88faac506b5d705cfb5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'écriture du testament démontrent bien que son auteur a des difficultés à écrire et qu'il n'en a pas l'habitude, ce qui était bien le cas du testeur, qu'en définitive le testament a donc été rédigé à «main
Source officielle1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
23 avril 2015
; et dernièrement : [Adresse 4]) la production de la plainte ou main-courante qu'elle a déposée contre Mme [E] [Y] entre les mains des services de police dépendant du procureur de la République de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
né le 14 Mai 1931 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190) de nationalité française ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778953f7b81e1a5eb0a1
22 avril 2025
22 avril 2025
de 20 % concernant l'épaule dominante a été attribué pour une limitation algo-fonctionnelle importante de l'épaule droite chez une droitière et une limitation de l'enroulement des doigts longs de la main
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.
Source officielle9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
24 avril 2015
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 2 mai 2013 et reçue au greffe de la cour d'appel le 3 mai 2013, la société SLTP a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleAvis
CADA:20161343
12 mai 2016
12 mai 2016
, qui au demeurant fait valoir qu'il n'existe aucun dossier particulier relatif à ce guide, d'identifier les documents souhaités.
Source officielleAvis
CADA:20154849
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3e8cdc6046d47899500
21 mai 2026
21 mai 2026
Avant cette rechute concernant l'épaule droite, le 26 mai 2020, M.
Source officiellePage 1 sur 116